Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lors d’une réunion tenue vendredi, au Palais du Bardo, en présence du président du parlement, Brahim Bouderbala, de soumettre le rapport de la commission des finances et du budget de l’ARP et de la commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts (CNRD) concernant les dispositions du projet de loi de finances au titre de 2025 à la séance plénière commune des membres des deux chambres parlementaires, prévue le 25 novembre courant, à 10 heures.
Le bureau de l’ARP a également approuvé le calendrier relatif à la 2e partie de la plénière commune des membres de l’ARP et du CNRD pour l’examen des dispositions du projet de loi de Finances de 2025, indique un communiqué du parlement.
Il s’est, par ailleurs, penché sur la proposition de la loi organique sur la confiscation civile, présentée par un groupe de députés. Il a été décidé de soumettre la proposition à la commission de la législation générale et au Comité d’organisation et de développement de l’administration, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption pour l’élaboration d’un rapport commun à son sujet.
D’autre part, le bureau du parlement a examiné une demande formulée par le président de la commission de la législation générale et le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées.
Cette demande concerne l’organisation d’une journée d’étude parlementaire sur le projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa » pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.
Il a été décidé de le soumettre à l’académie parlementaire.
Le bureau a aussi décidé d’organiser une journée d’étude parlementaire sur « l’éthique du travail parlementaire et l’immunité parlementaire », après l’examen du projet de loi de finances de 2025.
Les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement ont également été débattues. Le bureau a d’ailleurs décidé de transmettre 55 questions écrites aux membres du gouvernement concernés.
