La loi n°41-2024 du 2 août 2024, portant sur la réglementation des chèques en Tunisie, constitue un tournant majeur dans le secteur financier du pays. Face à l’augmentation des chèques sans provision, cette réforme est nécessaire pour sécuriser l’utilisation des chèques, tout en renforçant la transparence.
La Chambre de commerce et d’industrie de Tunis a organisé un séminaire sur « la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 août 2024 », et ce, le jeudi 21 novembre 2024 à Tunis. Ce séminaire a pour objectifs d’expliquer et de mieux maîtriser cette nouvelle réglementation ainsi que de clarifier tous les dispositifs y afférents.
Dans ce contexte, Oualid Gadhoum, professeur à la Faculté de droit de Sfax et expert indépendant, nous a expliqué lors de son intervention que la promulgation de la loi 41-2024 en date du 2 août 2024 vise à renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions par chèque, améliorer les pratiques bancaires, réaliser le développement économique et la justice sociale et régulariser la situation des personnes condamnées ou poursuivies pour émission de chèques sans provision.
Lire l’intégralité de l’article dans notre version papier du 24 novembre 2024
