Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ne peuvent conclure des conventions de pension livrée sur des titres d’emprunt de l’État que dans la limite de 10 % de leur actif, conformément aux dispositions du Code des organismes de placement collectif. C’est ce qu’a souligné le Conseil du Marché Financier (CMF) dans un communiqué publié jeudi.
Le CMF a également appelé les gestionnaires et les dépositaires à respecter cette limite quotidiennement, dès le premier jour d’entrée en activité de l’OPCVM, sous peine des sanctions prévues par la législation encadrant le marché financier.
