La ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri, a été auditionnée lundi au palais de Bardo sur une série de questions relatives au financement des conseils locaux, régionaux et des districts. Ces instances sont au cœur d’un projet de loi organique qui n’a pas encore été soumis au vote en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Devant les membres des commissions parlementaires de la législation générale et du règlement intérieur, la ministre a souligné que ces conseils auront pour principal domaine d’intervention les questions de développement.
Ils seront notamment chargés de statuer sur les plans de développement, la programmation des projets publics relevant du budget de l’État étant conditionnée par une phase préalable de planification.
L’accompagnement de l’État, a-t-elle précisé, devra concerner l’étude, l’élaboration des plans de développement et surtout le choix des projets à programmer.
S’agissant du fonctionnement et des modes de gestion de ces conseils, ils seront définis ultérieurement par décret.
Abordant la question des indemnités mensuelles qui seront accordées aux élus de ces conseils ainsi que les conditions objectives régissant leur octroi, la ministre a assuré que ces modalités seront également fixées par décret gouvernemental.
Sur le plan budgétaire et comptable, ces conseils seront régis par la Constitution financière des collectivités locales, à savoir la loi organique n°35 de 1975 et le Code de la comptabilité publique. Ainsi, le président d’un conseil local, régional ou de district sera, de facto et de jure, l’ordonnateur des recettes et des dépenses du budget, conformément à la législation en vigueur.
Toutefois, la ministre a précisé que ces conseils ne disposeront plus de ressources propres et que leur budget sera entièrement financé par l’État, dans le cadre des dépenses affectées au soutien des collectivités locales.
Interrogée sur l’expression floue « accompagnement des autorités publiques » de ces conseils, elle a expliqué que ce mécanisme reflète l’engagement de l’État à leur fournir les moyens nécessaires pour accomplir efficacement leurs missions.
« L’objectif est de permettre à ces conseils de devenir des acteurs agissants dans la conception et l’élaboration des politiques de développement, en impliquant de manière inclusive les différentes catégories socio-économiques », a-t-elle ajouté.
Cette dynamique vise à garantir une meilleure participation des régions marginalisées à la prise de décision, tout en respectant l’unité de l’État et l’équilibre entre les régions.
