La réforme du régime des chèques en Tunisie, en vigueur depuis en février courant, marque un tournant majeur dans le paysage financier national. Cette nouvelle législation vise à limiter les risques liés aux chèques tout en incitant les entreprises et les particuliers à adopter des modes de paiement alternatifs plus sécurisés.
Lors d’un séminaire organisé récemment par la Conect à Tunis sur « la nouvelle législation du chèque, entre défis juridiques et répercussions économiques, que faut-il savoir pour une meilleure mise en œuvre ? », Mohamed Aziz Chahed, président du bureau régional de la Conect Tunis et membre de la Compagnie des comptables de Tunisie, a mentionné que la nouvelle législation tunisienne sur les chèques, en vigueur depuis février, introduit plusieurs réformes majeures visant à renforcer la sécurité des transactions financières et à moderniser les pratiques bancaires.
De nouvelles dispositions
Parmi ces évolutions, on note le plafond du montant des chèques, où chaque chèque émis sera soumis à un plafond individuel fixé par la banque en fonction de la solvabilité et de l’historique du client. Ce plafond ne pourra pas dépasser 30.000 dinars, sauf pour les chèques certifiés. La durée de validité des chèques sera également réglementée, avec une durée minimale de six mois, qui devra être inscrite directement sur le chèque par la banque.
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