Les participants à une séance de travail tenue ce vendredi au siège de la Fondation Fidaa se sont accordés sur quatre mesures destinées à régulariser l’octroi des avances sur les indemnisations au profit des ayants droit des martyrs et blessés de la révolution.
Selon un communiqué de la Fondation, il a été décidé de publier une note officielle précisant la liste des documents requis ainsi que les procédures d’octroi de ces avances. Il a également été convenu d’accélérer les procédures judiciaires en cours relatives aux indemnisations.
Les participants ont par ailleurs souligné la nécessité de conditionner l’octroi de l’avance financière à l’absence de jugement judiciaire définitif. Ils ont aussi recommandé d’engager une coordination avec le ministère des Finances pour vérifier la liste des décisions d’indemnisation déjà émises.
La réunion a permis d’examiner les mécanismes d’application de l’article 36 du décret-loi n°20 de 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes, ainsi que les ayants droit des martyrs et blessés de la révolution.
Les discussions ont notamment porté sur la mise en place d’une base de données recensant les ayants droit n’ayant pas encore perçu d’avance, le suivi des procédures judiciaires en cours, et la mobilisation des ressources financières nécessaires.
Ont pris part à cette réunion le président de la Fondation Fidaa ainsi que des représentants du tribunal administratif, du contentieux de l’État, de la justice militaire (ministère de la Défense) et du ministère de l’Intérieur.
