Le jeudi dernier, le bureau de l’ARP a soumis à la commission de la législation générale, lors de sa réunion, une proposition de loi visant à réviser la loi n° 52 du 18 mai 1992 relative à la lutte contre les stupéfiants et les crimes liés à la drogue, qui a été présentée par 15 députés le mois de février dernier. Le projet de révision de la loi n° 52 comprend 17 chapitres, allant de l’abrogation de certains articles à de nouveaux ajouts aux 31 chapitres de la loi originale, et cette initiative législative a été publiée sur le site officiel de la chambre de l’ARP le vendredi dernier.
Les modifications les plus importantes proposées dans le cadre de cette initiative législative concerne l’article 4 de ladite loi qui stipule que quiconque consomme ou possède pour sa consommation personnelle une plante ou une substance stupéfiante dans des circonstances autres que celles autorisées par la loi est passible d’une amende et d’une peine de prison allant jusqu’à cinq ans. Les députés ont proposé d’alléger cet article par l’abrogation de l’une des sanctions prévues en cas de consommation de stupéfiants et l’allègement de la peine de prison. Cela implique que le juge statuant sur une affaire de consommation de drogue à usage personnel, se prononce soit pour une amende soit pour une peine de prison à l’encontre d’une personne ayant consommé des stupéfiants.
Ce nouveau projet de loi prévoit, par ailleurs, la suppression des articles 5, 6,7 et 8 de la loi initiale ainsi que la révision de l’article 11, amendée en 2017 et qui accorde au juge un pouvoir discrétionnaire pour les infractions liées à l’usage de stupéfiants. Les députés ont, par ailleurs, proposé, dans le cadre de cette initiative législative, de rajouter de nouveaux articles prévoyant de durcir les sanctions à l’encontre des auteurs d’attaque contre les forces de l’ordre afin de renforcer leur protection et celle des membres de leurs familles dans le cadre des campagnes et des opérations de lutte contre les crimes liés au trafic de drogues.
L’approbation éventuelle de l’amendement de la loi 52 relative aux stupéfiants offrira de nouvelles perspectives en proposant des alternatives plus souples à la lutte contre la consommation et l’usage de stupéfiants, s’adaptant mieux au contexte actuel.
