2025 s’annonce comme étant une année charnière, dans la mesure où la guerre foncière serait déclarée, en toute douceur, sur fond d’une véritable révolution juridique régissant la bonne gestion des domaines de l’Etat.
Dans le cadre du suivi des outputs et mesures adoptés lors du CMR réuni, le 20 janvier dernier, le haut comité du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a tenu, hier matin, sa réunion annuelle 2025, dans le siège du RCD dissous, à Tunis. Ce parti, au pouvoir durant 23 ans, dont la dissolution, depuis 2011, n’a pas, aussi facilement, donné lieu à la liquidation totale et l’exploitation de ses biens confisqués.
Un chantier domanial
Mais il n’y a pas que ça. D’autres terres domaniales propres à l’Etat, vouées à l’abandon, ne sont pas entièrement récupérées. Et le souci manifesté, aujourd’hui, par le ministère de tutelle, de finaliser, une fois pour toutes, ce chantier domanial s’inscrit dans la mise en œuvre des recommandations issues dudit CMR liées à la protection et à la valorisation du patrimoine foncier public, qu’il soit agricole ou non agricole. Ceci étant, conformément aux instructions de Président de la République visant à accélérer la révision de la législation dans ce domaine, à même de garantir l’exploitation optimale des biens acquis de l’Etat et leur investissement adéquat pour l’intérêt général de la communauté nationale.
Dans la foulée de ces dispositions, le haut comité chargé du suivi de ce dossier au sein du ministère semble travailler d’arrache-pied, en s’attelant à l’élaboration des projets et plans d’action futurs, sous le signe «vers une nouvelle approche de valorisation du rôle social et économique du bien public». Ce alors, 2025 s’annonce comme étant une année charnière, dans la mesure où la guerre foncière serait déclarée, en toute douceur, sur fond d’une véritable révolution juridique régissant la bonne gestion des domaines de l’Etat.
Dans une déclaration aux médias présents, Wajdi Hédhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a appelé toutes les parties concernées à redoubler d’efforts pour trouver des solutions efficaces permettant l’exploitation du patrimoine foncier public et sa bonne gouvernance, en tant que levier du développement socioéconomique à haute valeur ajoutée. Pour ce faire, autant de projets de loi et décrets-lois liés à ce sujet ont déjà été soumis à la présidence du gouvernement pour adoption.
Le rôle social de l’Etat
En fait, la prochaine stratégie domaniale du ministère revêt un aspect d’ordre social et économique, tout en renforçant le rôle de l’Etat-providence. Il s’agit là de procéder, notamment, à un inventaire complet des biens immobiliers de l’Etat, à leur numérisation, afin de les protéger de toute tentative de violation et de squat. Fini le temps de s’approprier le bien d’autrui ! Soit, ce qui est à l’Etat appartient à l’Etat.
Qu’en est-il d’une nouvelle approche de valorisation du rôle social et économique du bien public ? Il y aura tout un programme de régularisation des situations foncières, selon lequel des lots de terrains publics seront cédés, au dinar symbolique, aux promoteurs immobiliers publics, à savoir la Snit et la Sprolos, rien que pour leur permettre de construire des cités résidentielles au profit des plus démunis. Et d’ajouter que son ministère œuvre à régulariser les zones résidentielles bâties sur des terres domaniales, à la seule condition qu’elles revêtent une vocation sociale et que leur édification ait lieu avant l’an 2000, d’une manière volontaire.
Il importe, ici, de rappeler que le ministère prévoit la révision du décret 504-2018 relatif à la régularisation de la situation foncière des anciens groupements résidentiels sur des terrains domaniaux, en adoptant, d’après le ministre, des démarches administratives susceptibles de surmonter tout obstacle procédural, afin de réintégrer environ 1.200 zones résidentielles dans la dynamique socioéconomique.
9.000 biens immobiliers inventoriés
L’Etat connaît-il ses biens? Il y a longtemps que l’on entend parler des terres domaniales vouées à l’abandon et que l’Etat a du mal à récupérer, en raison des procédures aussi complexes que compliquées. Et pour cause. Le ministère s’engage à faire un inventaire du patrimoine foncier public agricole et non agricole, appelant à la gratuité de son enregistrement pour en améliorer l’efficacité et la rentabilité économique. « On arrive, jusque-là, à inventorier près de 9000 biens immobiliers, d’autant plus que cette opération exige des plans d’aménagement, des visites d’inspection et des financements. L’objectif étant de favoriser les opportunités d’investissement, à même de créer des projets immobiliers», recense M. Hédhili, soulignant la portée de l’identification de la carte des biens agricoles propres à l’Etat.
Autre question conséquente, la réalisation d’un inventaire complet des biens des étrangers et leur régularisation foncière au profit de leurs exploitants. «Sur 7.000 biens appartenant à des étrangers, près de 4.000 ont été réglés», estime le ministre. Par ailleurs, révèle-t-il, les biens du RCD confisqués seront, bientôt, restitués à l’Etat. Idem pour la révision de la législation régissant l’exploitation de certaines carrières relevant des domaines de l’Etat dans des projets d’infrastructures pour l’intérêt général du pays.
