Accueil A la une Transfert de fonds et fiscalité : Des recommandations présidentielles au bon moment 

Transfert de fonds et fiscalité : Des recommandations présidentielles au bon moment 

Alors que les Tunisiens résidant à l’étranger s’apprêtent à rentrer au pays pour les vacances d’été, un climat d’inquiétude grandit au sein de la diaspora. En cause : la complexité des réglementations de change, les incertitudes fiscales entourant les transferts de devises, et l’absence de communication claire de la part des autorités. Entre rumeurs alarmistes, flou juridique et explications contradictoires sur les réseaux sociaux, les expatriés ne savent plus à quel saint se vouer.

La Presse —L’adage est bien connu, trop d’informations tue l’information. On ajoutera que trop de loi tue la loi, car les Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) ne savent plus à quel saint se vouer ces derniers jours. Ils sont confrontés à plusieurs difficultés en rapport, en particulier avec les réglementations de change et le traitement fiscal de leurs avoirs transférés en devises vers la Tunisie. L’Obligation de justifier l’origine des fonds pose aujourd’hui un réel problème à ceux qui ont, des années durant, tenté de contourner la loi en ayant recours à des méthodes déconseillées et hors des circuits légaux pour transférer des fonds à leurs proches. Un choix assumé, mais lourd de conséquences.

Harmoniser et centraliser les réponses

Sur les réseaux sociaux, certains TRE se demandent comment sortir de l’imbroglio, d’autant qu’ils ont cravaché dur pour mettre de l’argent de côté. Tout un rêve qui s’écroule pour ceux qui, pour une raison ou une autre, n’ont pu transférer des fonds via des banques agréées pour garantir leur traçabilité. Le risque de double imposition malgré les conventions fiscales entre la Tunisie et certains pays tels que la France, l’Allemagne, le Canada, etc. n’est pas à écarter en cas d’absence d’accords bilatéraux de non-double imposition entre la Tunisie et le pays de résidence, comme c’est le cas pour les Tunisiens résidant au Japon. À ce propos, le parlementaire Tahar Ben Mansour n’a pas manqué, le 7 mai 2025, d’attirer l’attention du ministre des Finances, sur la mise en œuvre du principe de double imposition pour certains Tunisiens résidant dans des pays qui n’ont pas d’accords fiscaux avec notre pays.

En dépit d’un statut privilégié et des recommandations émanant des plus hautes sphères de l’Etat visant à conforter davantage la situation des TRE, les règles de change tunisiennes demeurent rigides, complexes et trop techniques, selon l’avis de certains experts. Les explications fournies à ce sujet, qu’elles proviennent de spécialistes ou de responsables officiels, et malgré leur large diffusion sur les réseaux sociaux et dans les médias, n’ont fait qu’accentuer la confusion chez nos expatriés. 

En cause : plusieurs scénarios hypothétiques qui rendent le discours officiel difficile à suivre et à comprendre et détournent l’attention de l’essentiel.

Ce qui est préoccupant dans tout cela: la cacophonie, c’est que tout le monde parle en même temps et dans toutes les directions. Les réponses apportées ne sont pas de nature à calmer les esprits des TRE et de mieux les orienter. Celles des experts ne font, malheureusement, que de les embrouiller davantage à quelques jours du retour tant attendu au bercail pour les vacances d’été. Dès lors, il devient crucial de parler d’une seule voix et de centraliser les retours.

Des recommandations présidentielles qui tombent a pic 

Dans ce contexte marqué par l’inquiétude des TRE, il est bien utile de rappeler que sur les réseaux sociaux, de faux experts ne font qu’envenimer la situation en diffusant de fausses informations relatives à des peines prononcées contre certains expatriés accompagnées d’amendes suite à des infractions commises dans le cadre d’importation et d’exportation de devise. L’ARP est, par la même occasion, prise pour cible, pour ce qui a été qualifié, dans certaines vidéos partagées, de «manque d’action» en faveur des TRE, sous prétexte que l’institution parlementaire n’a rien fait pour s’opposer à certains règlements qui ne tiennent pas compte de l’intérêt des expatriés.

Cependant, il est bien utile de rappeler que le Chef de l’État qui suit de très près la situation de nos ressortissants à l’étranger, s’est entretenu ce mercredi 14 mai, avec la ministre des Finances, Mechkaat Salama Khaldi. Les recommandations présidentielles ont porté en particulier sur la nécessité de «faciliter le retour des Tunisiens résidant à l’étranger, et la simplification des procédures administratives et en allégeant les formalités douanières à leur profit».

Nous concluons que la tenue d’une conférence cet été, pilotée notamment par les ministères des Affaires étrangères et des Finances, pourrait apporter la clarté tant attendue sur les règles encadrant le transfert de fonds pour nos ressortissants à l’étranger et répondre à leurs préoccupations et leurs doléances. Le Forum national des compétences tunisiennes à l’étranger qui se tiendra cet été pourrait aussi offrir un cadre approprié pour débattre en particulier de ces questions et des solutions envisagées.

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