La Presse — La Tunisie s’est dotée, en 2009, d’une loi sur le commerce de distribution, où le chapitre 5 est consacré à la franchise (loi n°2009-69).
Cette loi a été complétée par le décret n°2010-1501 du 21 juin 2010 portant fixation des clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d’information d’accompagnement.
D’autres textes ont été adoptés en 2015 et 2016, afin de mieux organiser la concurrence et les prix et touchaient, entre autres, la franchise.
Le contrat de franchise est défini par le législateur comme suit : « C’est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’une enseigne commerciale, dénommée franchiseur accorde le droit de son exploitation à une personne physique ou morale, dénommée franchisée, et ce, dans le but de procéder à la distribution de produits ou à la prestation de services moyennant une redevance. Le droit d’exploitation de la franchise comprend le transfert des connaissances acquises, le savoir-faire et l’exploitation des droits de la propriété intellectuelle ».
Selon le ministère du Commerce, plusieurs secteurs sont concernés par l’exercice de la franchise. Cela concerne le commerce de distribution comme les produits alimentaires, les parfumeries, produits de beauté et cosmétique, le prêt-à-porter, les chaussures, la maroquinerie, les articles de chaussures et de sport, les meubles, les équipements informatiques…
Cela concerne aussi les services comme la location de voitures, la gestion des hôtels, la formation professionnelle, les services de réparation et de maintenance ou encore la thalassothérapie.
Selon une récente étude, la principale motivation des investisseurs pour s’implanter en franchise est liée à l’image de marque du franchiseur qui permet de bénéficier immédiatement d’une base de clientèle déjà existante.
Pour le franchiseur, cela permet de développer rapidement le réseau en partageant les risques et les bénéfices.
Enfin, pour le consommateur, une enseigne ayant une notoriété offre un capital confiance qui n’est pas forcément évident pour une nouvelle marque qui vient de commencer.
Le développement des franchises s’inscrivait dans le cadre de la modernisation des circuits commerciaux, qui encourage la transparence et génère des recettes fiscales supplémentaires.
