Le projet d’accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca) prévoit pour la Tunisie, entre autres, l’ouverture des services aux opérateurs de l’Union européenne ainsi que le rapprochement réglementaire pour converger vers les normes européennes. Il prévoit également une ouverture réciproque du marché européen aux prestataires tunisiens des services.
D’après l’étude d’impact de l’ouverture des services dans le cadre de l’Aleca, réalisée par l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (Itceq), «une telle intégration permet une meilleure allocation des ressources via la spécialisation, la baisse des prix suite à la concurrence qui en résulte, une meilleure satisfaction des consommateurs grâce à l’élargissement des choix disponibles, une meilleure efficacité productive via les économies d’échelle et une rationalisation qui permet l’accroissement de la productivité moyenne». Cette rationalisation bénéficie aux entreprises les plus efficaces alors que les entreprises les moins productives risquent de disparaître, «d’où le besoin de politiques d’accompagnement pour minimiser l’impact sur les opérateurs et les aider à s’adapter. Ces effets sont de plus en plus importants avec la révolution des TICs, pour le cas des services notamment, dans la mesure où la baisse des coûts au commerce international réduit la proportion des biens non échangeables et confronte de plus en plus d’activités à la concurrence étrangère».
Impacts macroéconomique et sectoriel
Quel est l’impact global attendu sur l’ensemble de l’économie tunisienne d’un accord avec l’UE sur la libéralisation des services en termes de croissance, de revenu, d’emploi et d’équilibre interne et externe? Quels seraient les effets inter et intra-sectoriels attendus d’une telle libération?
Afin de quantifier l’impact d’une libéralisation éventuelle des services dans le cadre de l’Aleca, l’Itceq a utilisé «le Modèle réel et sectoriel d’équilibre général calculable calibré par une matrice de comptabilité sociale de l’année 2010. Cette matrice inclut 48 activités et 51 produits dont 21 activités et 24 produits relèvent des services marchands».
Les marchés des services sont supposés comme non concurrentiels avec rendement d’échelle croissants, et ce, dans la mesure où les obstacles au commerce des services risquent de limiter l’entrée libre sur le marché et de produire des positions dominantes qui offrent au producteur la possibilité de fixer son prix et de décider de la qualité à produire.
Selon la même source, les résultats de l’impact de la libéralisation des services montrent un impact globalement positif au niveau de la croissance économique, la consommation, l’emploi — surtout qualifié — et le pouvoir d’achat. C’est au niveau de la balance courante qu’il y a une vulnérabilité liée à cet éventuel processus. «Un accompagnement est ainsi nécessaire pour renforcer la compétitivité externe de l’économie tunisienne. Cette vulnérabilité peut affecter négativement l’endettement si l’Aleca se réduit à un alignement réglementaire tunisien qui correspond au niveau de la restriction européen. Des concessions européennes pour améliorer l’accès des entreprises tunisiennes au marché européen s’avèrent ainsi indispensables».
Au niveau sectoriel, la libéralisation des services aurait un effet positif sur la valeur ajoutée et l’emploi dans les services marchands, l’industrie et l’agriculture. En revanche, elle aurait un effet négatif sur la balance des biens.
Pour les différents secteurs des services, l’étude indique que l’effet positif sur la valeur ajoutée serait relativement important pour les transports maritimes, les assurances, le transport aérien, les services aux entreprises, le commerce et entretien et les télécommunications. L’effet sur l’emploi est quant à lui clairement négatif dans le secteur du commerce et des activités d’entretien, à un degré moindre sur les activités de poste.
Stratégie offensive
D’un autre côté, et d’après l’expert Ghazi Ben Ahmed, la Tunisie pourrait profiter des négociations sur l’Aleca pour adopter une stratégie «offensive» dans le secteur des services où «elle a un fort avantage comparatif, qui se traduit en potentiel significatif pour les exportations. Plusieurs secteurs à haut potentiel ont été identifiés par les études antérieures: les TICs et l’offshoring, les services professionnels, les transports et logistique, le tourisme, les services de santé et l’éducation».
Comme les produits industriels, l’accès au marché seul ne suffit pas pour récolter les fruits du potentiel du secteur des services, et doit être précédé par des réformes de l’environnement des affaires et de la concurrence au sens large.
«Procéder à la libéralisation des services sur le marché national et/ ou à la concurrence étrangère sans s’occuper de l’environnement national réglementaire et concurrentiel pourrait avoir des effets négatifs en permettant des comportements anti-concurrentiels et des augmentations de prix. Le gouvernement doit opérer des réformes réglementaires efficaces pour garantir plus de concurrence et remédier aux défaillances du marché», poursuit M.Ben Ahmed.
La plupart des réformes prévoient l’ouverture des secteurs des services à la concurrence, et le «meilleur moyen d’y parvenir serait la voie unilatérale sans attendre des négociations de réciprocité commerciale. Toutefois, l’Union européenne étant disposée à faciliter la mise en œuvre des réformes en Tunisie à travers une assistance technique et financière, cela devrait accélérer le Programme des réformes et inciter les décideurs publics à saisir cette opportunité».
L’Aleca pourrait servir d’élan et aider le gouvernement à trouver un consensus sur les réformes en tant que partie intégrante du processus de convergence réglementaire et éliminer les barrières horizontales et trans-sectorielles qui entravent la compétitivité du secteur des services en Tunisie.
