Hier, Abir Moussi et ses lieutenants du Parti destourien libre ont refusé de prêter le serment constitutionnel qui leur accorde le statut officiel de députés de la nation. Sauf qu’on leur a permis de participer à l’élection du président du Parlement, et la présidente du PDL en a profité pour se porter candidate.
Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha, candidat du même parti à la présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et président de la séance plénière d’installation des nouveaux députés dans leurs fonctions en sa qualité de député le plus âgé parmi les élus pour le mandat législatif 2019-2024, a-t-il commis, hier, sans le savoir ou intentionnellement, la première violation du règlement intérieur du Parlement en acceptant la candidature de Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), à la présidence du Parlement, alors qu’elle a refusé, en compagnie des députés élus de son parti, de prêter le serment constitutionnel qui lui accorde, ainsi qu’aux autres députés destouriens, le statut de députés en exercice ?
Pour être plus clair, Abir Moussi avait-elle le droit d’aspirer, hier, à la présidence du Parlement et de voir sa candidature à ce poste déclarée recevable par le président de la séance plénière alors qu’elle ne portait pas le statut de député en exercice du moment qu’elle n’a pas prêté serment en même temps que ses collègues députés qui l’ont fait collectivement et du moment qu’elle a boudé la cérémonie en quittant l’hémicycle arguant que prêter le serment constitutionnel ne peut s’effectuer collectivement et qu’il doit s’opérer à titre individuel, «comme le prévoit le règlement intérieur de l’ARP», soutient-elle.
Seulement, quand on revient à l’article du règlement intérieur de l’ARP évoqué par Abir Moussi, on découvre que les député ont l’obligation de prêter serment collectivement ou doivent le faire à titre individuel. Il se contente, en effet, de préciser uniquement que les députés doivent prêter serment avant d’acquérir le statut de député en exercice et d’avoir, de la sorte, le droit de se porter candidats à la présidence du Parlement ou de participer à l’opération-élection du président et des deux premier et deuxième vice-présidents du Parlement.
Donc, la question que l’on doit se poser est la suivante : Abir Moussi avait-elle le droit de se porter candidate à la présidence du Parlement et Rached Ghannouchi, président de la séance plénière inaugurale de l’ARP, a-t-il fauté en avalisant sa candidature et en lui permettant, ainsi qu’aux députés de son parti n’ayant pas prêté le serment constitutionnel, de prendre part à l’opération élection du président et des premiers et deuxième vice-présidents de l’ARP ?
Une autre question non moins importante que «La Presse» a soulevée avec le Pr Abdelmajid Abdelli, enseignant de droit public à l’université d’El Manar et analyste politique réputé pour son attachement au respect strict des procédures : Rached Ghannouchi avait-il le droit d’ordonner, en sa qualité de président de la séance plénière d’hier, l’expulsion de Abir Moussi et des «députés-élus» de son parti de l’hémicycle du Bardo dans la mesure où ils n’ont pas de qualité pour y pénétrer ?
«Oui, précise le Pr Abdelli, Rached Ghannouchi a le droit d’ordonner que Moussi et ses lieutenants soient mis dehors. Il a aussi l’obligation d’empêcher les députés qui ont quitté la salle au moment du serment constitutionnel de participer au vote pour le choix du président de l’ARP et de ses deux vice-présidents».
Il ajoute : «Lors du décompte des voix qui avaliseront tel ou tel candidat parmi les prétendants à la présidence du Parlement, il faut éliminer les voix de ceux qui n’ont pas prêté serment et qui ont quitté la salle de l’hémicycle quand Rached Ghannouchi les a invités à le faire».
Il reste à savoir comment déterminer l’identité et le nombre de ces députés qui ont boudé la cérémonie du serment.
«Il n’est pas difficile de savoir qui a boycotté le serment même s’il a été fait de manière collective puisqu’une organisation comme Al Bawsala est en mesure de dévoiler les identités de ceux qui n’ont pas prêté serment mais qui ont pris part à l’élection du président du Parlement et de ses deux assistants. Quant à Abir Moussi et à ses lieutenants, ils ont l’obligation de demander à ce que le président de l’ARP leur autorise de prêter serment de nouveau lors d’une séance plénière en présence de leurs collègues pour que leur appartenance à l’ARP devienne légale. Les déclarations selon lesquelles ils ont prêté serment individuellement quand les autres députés ont quitté la salle ne peuvent être prises en considération», relève le Pr Abdelli.
Rassaa Othman
14/11/2019 à 12:23
Oui si Abdelkrim, elle est député et membre de cette assemblée et de ce fait elle a le droit de se représenter. je vous renvoie à l’article 20 et 21 du règlement intérieur de l’ARP qui lui donne ce droit dés la sortie des résultats définitifs.