Le 30 avril 2019 est le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale pour les contribuables dont les dossiers sont objets de révision fiscale publiée avant le 1er janvier 2019 et dont les résultats ont été proclamés après cette date, a fait savoir, mercredi, le ministère des finances.
Le département des finances a affirmé la possibilité de mettre en œuvre un calendrier de paiement selon l’importance du volume de la dette, et ce dans un délai ne dépassant pas le 30 avril 2019.
Il convient de rappeler que la loi des Finances de l’année 2019, comprend dans son article 73 une mesure visant la régularisation de la situation des contribuables et qui prévoit de renoncer au paiement des amendes du contrôle et du retard de recouvrement et des dépenses de poursuite relative aux créances fiscales relèvant de l’Etat.
Cette mesure est conditionnée par la souscription d’un calendrier de paiement avant le 1 avril 2019, et le remboursement des montants qui sont dus sur trois tranches pour une période ne dépassant pas cinq ans, dont la première tranche devait être payée avant la date précitée. Un calendrier de paiement sera fixé avant la date buttoir par une décision du ministère des finances selon l’importance des montants.
-
Pandémie : Al-Qaradhawi rattrapé par le coronavirus
Photo: Crédit Photo: © AFP / Archives Par Abdel Aziz HALI PRIS SUR LE VIF – Le compt… -
Le conseil national de l’ordre des médecins souligne le droit des médecins d’exprimer leurs avis et opinions
Le conseil national de l’ordre des médecins a souligné lundi le droit des médecins d… -
Espace | Vol d’un hélicoptère sur Mars
Le mini hélicoptère de la Nasa « Ingenuity », envoyé sur Mars en février avec le rover « P…
Charger plus d'articles
-
Volleyball | Championnat d’Afrique des clubs – 1er tour : A la portée de l’EST et du COK
Les deux représentants tunisiens ne devraient pas connaître des difficultés pour dominer l… -
Météo : Légère hausse des températures
Une hausse relative des températures est attendue, cette semaine. Les températures maximal… -
VOLLEYBALL — CHAMPIONNAT D’AFRIQUE DES CLUBS — AUJOURD’HUI LES TROIS COUPS: A fière allure…
Beaucoup d’espoirs sont portés sur l’Espérance de Tunis pour retrouver le sommet de la pyr…
Charger plus par La Presse
-
Pandémie : Al-Qaradhawi rattrapé par le coronavirus
Photo: Crédit Photo: © AFP / Archives Par Abdel Aziz HALI PRIS SUR LE VIF – Le compt… -
Le conseil national de l’ordre des médecins souligne le droit des médecins d’exprimer leurs avis et opinions
Le conseil national de l’ordre des médecins a souligné lundi le droit des médecins d… -
Espace | Vol d’un hélicoptère sur Mars
Le mini hélicoptère de la Nasa « Ingenuity », envoyé sur Mars en février avec le rover « P…
Charger plus dans à la une