L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié hier sa newsletter du mois, qui retrace l’ensemble des activités et des projets de lois votés lors des plénières ou à l’intérieur des commissions. Avant de remettre leurs mandats en jeu dans quelques mois (pour celles et ceux qui vont se représenter), les députés continuent à voter des lois très importantes qui marquerons la transitions démocratiques et affecteront la vie publique dans les décennies qui viennent.

Ainsi, le projet de loi organique sur la Cour des Comptes a enfin été voté en plénière le 16 avril après avoir erré pendant de très longs mois dans les couloirs et les commissions. Cette loi permettra à la Cour des Comptes de jouer pleinement son rôle, conformément aux dispositions de l’article 117 de la constitution.

La justice financière est composée de la Cour des comptes et de ses différents organes. La Cour des comptes est compétente pour contrôler la bonne gestion des deniers publics conformément aux principes de légalité, d’efficacité et de transparence. Elle juge la comptabilité des comptables publics. Elle évalue les modes de gestion et sanctionne les fautes y afférentes. Elle assiste le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de règlement du budget.
Article 117 de la constitution

Souhaité par le gouvernement, le projet de loi d’amélioration du climat des affaire a lui aussi été voté. Cette loi permettra entre autres d’alléger les procédures pour booster les investissements, notamment dans les secteurs prioritaires.
Au niveau des commissions, le projet de loi lié à l’état d’urgence a été voté 30 avril par la commission des droits et libertés au bout de trois séances de travail pendant lesquels les représentants du ministère de l’intérieur ont été auditionnés.

Au total, l’ARP a voté 9 projets de loi en plénière

Charger plus d'articles
Charger plus par Karim Ben Said
Charger plus dans à la une

Laisser un commentaire