Le Conseil de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a décidé, mardi, de s’adresser aux députés qui soutiennent la liberté d’expression et d’information et de les inviter à adopter le projet de loi organique sur la liberté de la communication audiovisuelle, qui a été retiré, lundi, par le gouvernement, et de le proposer en tant qu’initiative législative, selon les dispositions de l’article 62 de la Constitution.

Selon l’article 62 de la la loi fondamentale, « l’initiative des lois est exercée par des propositions de lois émanant de dix députés au moins ».

Dans une déclaration, publiée, mardi, à l’issue d’une réunion, tenue en urgence, la HAICA a indiqué avoir adressé une lettre ouverte au chef du gouvernement, dans laquelle elle fait part de son « étonnement » et déclare regretter le retrait du projet de loi organique sur la liberté de la communication audiovisuelle, que le gouvernement de Elyes Fakhfakh avait soumis à l’Assemblée des représentants du peuple le 9 juillet 2020.

La HAICA a, également, souligné la « gravité » de la proposition d’amendement du décret-loi n°116, qui a été présentée par le bloc de la Coalition al-Karama (18 députés), début mai dernier, la qualifiant d ‘ »initiative critiquable ».

Le Conseil de la HAICA a, aussi, décidé de convoquer toutes les structures professionnelles du secteur à une réunion urgente, à la lumière de ces évolutions, qu’il a qualifiées de « graves », pour examiner les différentes propositions et procédures à entreprendre afin de garantir la liberté des médias.

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