Les propriétaires des automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la Franchise totale accordée au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger sont appelés à régulariser la situation de leurs véhicules et motos immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS « , au plus tard le 31 mars 2021, a annoncé lundi la Direction de la douane tunisienne.

Pour cela, ils sont priés de régler 35% ou 40% du montant des droits et taxes dus, en fonction de la cylindrée et du type du carburant, a précisé la douane dans un communiqué, soulignant que cette mesure intervient suite à la publication dans le journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du décret gouvernemental n°142 du 1 mars.

Les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée, sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.

Pour régularisation leurs situations, les propriétaires des automobiles et des motocycles peuvent déposer leurs dossiers auprès des bureaux régionaux de la douane ou des guichets uniques, a ajouté la même source, précisant que la procuration est autorisée. Pour cela, la procuration doit être signée et légalisée auprès d’une municipalité ou d’un consulat tunisien à l’étranger.

La douane rappelle que les documents nécessaires à la régularisation sont :

-Une carte d’identité nationale du propriétaire de l’automobile ou du motocycle (ou une copie de la CIN si le propriétaire a choisi de faire une procuration)
-L’originale de la carte grise du véhicule ou du motocycle
-L’originale de la visite technique
-Timbre fiscal de 5 dinars
-L’original de la procuration

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2 Commentaires

  1. Mohamed MAKNINE

    08/03/2021 à 16:17

    Votre article induit le lecteur en erreur. Écrire que les propriétaires de véhicules RS sont appelés à régulariser la situation de leurs véhicules laissé supposer qu’ils sont actuellement en infraction. Ce qui n’est pas le cas. Les propriétaires de véhicules RS ont obtenu ce privilège accordé une seule fois, à vie, donc ils ne sont pas obligés de payer ensuite des droits de douane même réduits. Ils sont tout à fait libres de maintenir leur véhicule en statut RS jusqu’à son retrait définitif de la circulation. Votre article devrait plutôt dire « la douane propose aux propriétaires de véhicules RS qui souhaitent les réimmatriculer dans une série normale de le faire d’ici le 31 mars etc. ». Ainsi, le lecteur ne serait pas induit en erreur.

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    • mohamed lazhar abrougui

      14/03/2021 à 10:59

      bravo je suis completement de votre avis ..

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