L’institution de la Cour constitutionnelle par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au niveau du quota de quatre membres qui lui sont réservés parmi les 12 qui composeront la même Cour aura-t-elle lieu en dépit du report de la séance plénière prévue hier, jeudi 8 avril et qui devait aboutir à l’élection de trois membres encore restants à choisir par les députés ?
Pour être plus concret et plus clair, en décidant de s’octroyer une semaine de plus en vue de palabrer davantage, de négocier, voire de marchander leur vote, les députés veulent-ils lancer un message à l’opinion publique et aussi aux différentes composantes de la société civile qu’ils peuvent parvenir à une solution consensuelle propre à satisfaire les uns et à arracher l’aval des autres, c’est-à-dire à contenter, d’une part, ceux qui s’attachent aujourd’hui viscéralement, à l’instauration de la Cour constitutionnelle après avoir boudé et saboté son institution pendant près de six années et, d’autre part, tranquilliser et apaiser les doutes et la méfiance de ceux qui voient en cet acharnement tardif à mettre sur pied cette instance constitutionnelle — faut-il toujours le rappeler à ceux qui cherchent à l’ignorer, un danger qui menace la position actuelle dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui ou à mettre en doute également tout le processus qui a présidé jusqu’ici à la consécration du système politique post-révolution dans le sens que la Cour constitutionnelle dispose parmi les compétences qui lui sont dévolues celles lui permettant de déclarer caduques et non avenues des décisions antérieures à son institution et donc anticonstitutionnelles, comme par exemple l’élection des membres de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ou l’élection de l’Instance nationale de lutte contre la torture où seul le président est rémunéré par l’Etat avec le statut de secrétaire d’Etat, alors que les autres y exercent en tant que volontaires, et les exemples des lois à revoir de se multiplier.
En tout état de cause et à voir les analyses et les avis produits médiatiquement par tous les spécialistes, y compris par ceux qui ont dirigé la commission ayant mis en œuvre la loi organique portant création en 2015 de la Cour constitutionnelle, l’on découvre que rien n’est clair, que toutes les lectures peuvent être considérées comme plausibles et qu’en définitive, personne n’a raison mais aussi personne n’a tort.
