Accord entre la Tunisie et le Québec dans le domaine de la sécurité sociale

La Tunisie est parvenue à un accord avec le Québec dans le domaine de la sécurité sociale, garantissant la couverture médicale et les pensions de vieillesse et d’invalidité au profit de la communauté tunisienne établie dans cette vile canadienne, a annoncé le ministère des Affaires sociales.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le ministère précise que l’accord est intervenu après une réunion à distance entre une délégation d’experts de la sécurité sociale des deux pays, dans le cadre d’un troisième cycle de négociations pour discuter d’un projet de convention dans le domaine de la sécurité sociale.

Le ministère a ajouté que l’accord comprend une législation en matière de sécurité sociale pour les deux pays dans le domaine de la vieillesse, de l’invalidité et des familles des personnes décédées parmi les bénéficiaires de pensions dans les secteurs public et privé.

L’accord permet aux ressortissants tunisiens de bénéficier de la couverture maladie, l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles conformément au principe de l’égalité de traitement avec les citoyens du pays de résidence.

L’accord s’applique, notamment, aux travailleurs salariés et non salariés et à leurs représentants ainsi qu’aux agents de l’Etat et aux étudiants, avec des dispositions particulières pour les agents des missions diplomatiques et consulaires.

Après la signature de cet accord, le nombre de conventions dans le domaine de la sécurité sociale conclues entre la Tunisie et les pays d’accueil a atteint 23 accords.