Indemnisation des victimes du despotisme : Levée de boucliers contre l’instrumentalisation du dossier

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Le débat fait rage sur les réseaux sociaux et les plateaux télé depuis que le président du Conseil de la choura d’Ennahdha, Abdelkarim Harouni, a demandé, dans une vidéo, au Chef du gouvernement d’activer le Fonds de dignité et de réhabilitation des victimes de la dictature (Al-Karama) pour l’indemnisation, avant le 25 juillet, des sympathisants du parti victimes de la répression et de la tyrannie sous l’ancien régime.

Plusieurs partis et organisations ont contesté cette revendication alors que le pays tire le diable par la queue et que le gouvernement multiplie les initiatives pour une lampée de devises pour huiler le moteur grippé d’une économie en berne.

Dans une déclaration à Radio Shem FM (janvier 2021), l’ancien bâtonnier, qui est également président de la commission de gestion du Fonds de la dignité et de réhabilitation des victimes du despotisme, a indiqué que le nombre de décisions de réparations s’élève à 29 950, lesquelles réparations revêtent plusieurs aspects : moral, matériel, poursuite du parcours professionnel, etc ». Il a ajouté que l’indemnisation des victimes nécessite, selon les premières estimations, 3 milliards de dinars (3 mille millions de dinars). Un montant jugé exagéré et non fiable selon les dirigeants Nahdhouis qui ont crié à l’instrumentalisation de ce dossier pour d’autres visées politiques et pour discréditer le parti aux yeux de l’opinion publique.

Mais toujours selon le président de l’instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution, Abderrazek kilani, «la loi oblige l’Etat à indemniser les victimes par ses propres moyens, mais étant donné que l’Etat est dans l’incapacité de réunir cette somme faramineuse, une campagne de dons a été lancée au profit du Fonds de la dignité», a-t-il indiqué.

Ledit fonds, créé en vertu de l’article 41 de la loi organique régissant la justice transitionnelle, n’est pas encore opérationnel, a-t-il précisé, signalant que 10 millions de dinars du budget de l’Etat, devront lui être versés au titre du projet de loi de finances de 2014.

La loi prévoit aussi qu’un taux des montants qui seront versés, dans le cadre des décisions de l’Instance arbitrage et réconciliation, relevant de l’IVD, soient prélevés et injectés dans le Fonds de la dignité. Ce taux sera fixé par un arrêté du Chef du gouvernement.

Dans une interview à Justice Info,  Sihem Ben Sedrine,  ancienne présidente de l’IVD, a indiqué que « Le gouvernement a pris la décision de réserver au Fonds de la dignité, qui sera utilisé pour dédommager les victimes, uniquement 10 millions de dinars [moins de 3 millions d’euros], une somme ridicule. Le gouvernement a décidé que le reste du financement du Fonds vient des produits de l’arbitrage, qu’il a d’ailleurs bloqué. Mais nous avons quand même réussi à obtenir 745 millions de dinars ».

Evoquant les autres sources de financement possibles, elle a affirmé que plusieurs « amis de notre pays et des Tunisiens vivant à l’étranger se proposent de contribuer au Fonds par des dons ».

Mais elle assure pouvoir « renflouer cette caisse par des réparations que l’on peut légitimement demander à plusieurs parties. La France est l’un d’eux. Ce pays est impliqué dans la mort de milliers de Tunisiens ». Mais une autre partie est aussi pointée du doigt par Sihem  Ben Sedrine ; la Banque mondiale. « Elle est responsable des répercussions de la crise syndicale de 1978, où les difficultés du pays étaient inhérentes au diktat de la Banque mondiale et des émeutes du pain de 1983-1984 », a-t-elle affirmé.

N’empêche, oser placer cette revendication comme une action prioritaire et donner un ultimatum au Chef du gouvernement, alors que le pays n’arrive pas à trouver les fonds nécessaires pour faire face à la pandémie, a été à l’origine d’une levée de boucliers auprès des acteurs politiques et ceux de la société civile.

A cet effet, le mouvement Echaab a dénoncé le «comportement opportuniste» du mouvement Ennahdha, estimant qu’il «cherche à exploiter la situation dans le pays pour faire pression sur le chef du gouvernement et réaliser des acquis pour ses sympathisants, en plus de l’instrumentalisation du Parlement pour conférer une légitimé à cette déviation dangereuse».

Il a lancé un appel pressant au Chef du gouvernement «pour ne pas céder au chantage d’Ennahdha, et assumer la responsabilité de l’homme d’Etat qui doit éviter au pays l’instrumentalisation politique et préserver ses ressources dans une conjoncture sanitaire délicate exigeant la mobilisation de tous les moyens pour protéger les vies humaines».

Dans le même sillage, le parti «Erraya al Watania» présidé par le député Mabrouk Kourchid a dénoncé le «chantage scandaleux» du mouvement Ennahdha dans le processus des indemnisations prévues par la justice transitionnelle, appelant le Chef du gouvernement à ne pas y accéder.

« Il s’agit d’un chantage scandaleux sous le couvert des indemnisations», a accusé le parti dans un communiqué, qualifiant le comportement du mouvement Ennhadha d’«opportuniste».

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