Yadh Ben Achour à La Presse :« Je fais partie de ceux qui sont à bout de patience »

Le moment est éminemment politique, il est également juridique. Pour comprendre ce qui se passe en Tunisie à l’heure où les événements se précipitent, les attentes, les peurs et les espoirs des Tunisiens s’expriment, nous donnons aujourd’hui la parole à l’éminent juriste Yadh Ben Achour. C’est la première tribune d’une série. Diverses sensibilités politiques et des experts constitutionnels auront l’occasion de faire part de leurs analyses dans ces colonnes. Ceux d’entre eux qui le veulent bien, soit dit en passant !

Quel est votre avis sur ce qui s’est passé hier et aujourd’hui ? Vous vous y attendiez?

Je vous l’avais dit, il y a quelques semaines, lors de notre dernier entretien du 7 juin 2021, que nous assistions à un « coup d’État permanent contre la Constitution ». Il me semble, si ma mémoire ne me trahit pas, que je vous avais affirmé que la gestion de l’État par le parti majoritaire à l’Assemblée des représentants du peuple avait provoqué une sorte de « dégoût social » contre l’islamisme politique, ce qui explique d’ailleurs les manifestations de liesse que nous avons vécues dans la nuit du 25 au 26 juillet. Mais j’avais ajouté que personnellement je n’étais pas disposé à légitimer, au nom de la lutte contre les islamistes, que je désapprouve totalement, ce coup d’État permanent contre la Constitution. Par conséquent, ce qui est arrivé le 25 juillet, jour anniversaire de la République, ne me surprend nullement. C’était programmé. La fameuse lettre du 13 mai 2021 n’était pas un canular, mais un projet réel et planifié tendant à renverser la Constitution, par le recours à l’article 80 de la Constitution. C’est chose faite

Comment le qualifiez-vous, est-ce un coup d’Etat constitutionnel ? Un passage en force ? Un coup d’Etat?

Coup d’État constitutionnel » est une expression contradictoire en elle-même. Il ne peut y avoir de coup d’État légitime au regard de la Constitution. Le recours à l’article 80 est un simple alibi qui ne peut tromper que les gens naïfs ou ceux qui, par hostilité radicale contre l’ensemble du système des partis, la mascarade parlementaire et les dirigeants politiques en place, sont prêts à accepter n’importe quoi pour mettre fin à la situation déplorable dans laquelle se trouve aujourd’hui le pays. A tous ceux-là, je rappelle que les liesses populaires de ce type préparent souvent des lendemains qui déchantent. La marche sur Rome par Mussolini a été acceptée par les acclamations d’une bonne partie de la population italienne. Nous avons vu ce qui s’est passé par la suite. Le coup d’État du 7 novembre 1987 en Tunisie a également été accepté et acclamé par la majorité du peuple. Nous savons également vu ce qui s’est passé par la suite. Je peux multiplier les exemples de ce type à l’infini.

Vous estimez que le Président a outrepassé ses prérogatives, rien ne justifie le gel du parlement, en tout cas pas l’article 80 ?

Il n’a pas seulement outrepassé ses pouvoirs. Il a violé d’une manière franche, grave, arbitraire, les dispositions les plus fondamentales de la Constitution, pas seulement l’article 80 d’ailleurs. Pour revenir à l’article 80, aucune condition de fond ou de forme prévue par cet article n’est remplie. Par ailleurs, l’article 80 stipule clairement que « l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente », ce qui veut dire tout d’abord l’exclusion des vacances parlementaires, mais également la poursuite normale des activités de l’Assemblée, notamment dans la gestion de l’état d’exception de l’article 80. Geler les activités de l’Assemblée revient à la dissoudre. Ce qui est strictement interdit par l’article 80.

On ne peut nier que les Tunisiens sont à bout de patience et que le président a une forte légitimité populaire. L’élan qui a traversé le pays de part en part après les annonces est populaire et spontané, qu’en pensez-vous ?

Je suis tout à fait d’accord avec vous. Je fais d’ailleurs partie de ceux qui sont, comme vous le dites, « à bout de patience ». Ma déception est immense à l’égard du mode de gestion des affaires de l’État par les partis au pouvoir, les gouvernements successifs et les coalitions parlementaires. Mais, comme je vous l’ai déjà dit au cours de notre dernier entretien, on ne peut jamais guérir un mal par un mal plus dévastateur, en l’occurrence un coup d’État, qui sera immanquablement suivi du chaos ou de la dictature ou des deux à la fois. Aucun véritable problème économique ou social ne sera résolu par ce mode de gouvernement. Nous sommes en train d’écrire la chronique d’un échec annoncé

En vertu des déclarations faites, le Président concentre désormais tous les pouvoirs, est-ce une dérive autocratique, d’après vous?

C’est l’expression même de la dictature. Le Président devient l’autorité exécutive exclusive et suprême, l’autorité législative et, fait incroyable, l’autorité judiciaire également. Cela dépasse l’imagination. Il sera très difficile de faire marche arrière. Le Président sera obligé de jouer la surenchère permanente. Je ne crois pas que le délai d’un mois sera respecté.

Comment considérez-vous le contrôle par l’armée du parlement, elle qui a toujours été républicaine, n’ayant pas de tradition putschiste. L’institution aurait-elle abandonné ces valeurs ?

Parmi les effets pervers de ce coup d’État, figure la politisation de l’armée et l’intervention de l’armée dans la vie politique du pays. Le principe qu’avait établi Bourguiba concernant la neutralité politique de l’armée est mortellement atteint. L’armée est actuellement mise au service d’un projet hors-la-loi. J’espère que le commandement de l’armée en est conscient.