Le décret présidentiel relatif à la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple a été publié, dans la nuit de mercredi, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Le décret présidentiel n° 2002-309 du 30 mars 2022 sur la dissolution du parlement est composé de deux articles. L’article premier dispose que l’Assemblée des représentants du peuple est « dissoute ». Le deuxième article précise que ce décret est « exécutoire dans l’immédiat ».
Le décret présidentiel n° 309 s’appuie sur le décret présidentiel n° 80 du 29 juillet 2021 sur la suspension de l’Assemblée des représentants du peuple et sur le décret présidentiel n° 117 du 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles.
Mercredi soir, le président Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du Parlement sur la base de l’article 72 de la Constitution Il a déclaré avoir pris cette décision pour préserver le peuple, l’État et ses institutions. Les travaux de l’Assemblée des représentants du peuple étaient suspendus depuis le 25 juillet dernier.
Quelque 116 « députés » se sont réunis, mercredi, en plénière à distance, et approuvé un « projet de loi » n° 1 de l’année 2022, portant suppression des mesures d’exception et des décrets-lois pris depuis le 25 juillet 2021.
Recevant la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, mercredi, au Palais de Carthage, le président Saïed déclaré que la plénière virtuelle, tenue mercredi, constitue une violation flagrante de la loi et une tentative de complot contre la sûreté de l’État. Il a affirmé que les députés réunis n’ont aucune légitimité et que leurs décisions sont dépourvues de toute valeur juridique. Le président Saïed s’est interrogé sur l’intérêt de cette plénière diffusée sur les réseaux sociaux et sur une chaîne de télévision étrangère. Il est hors de question de fermer les yeux sur ce qu’ils complotent contre le peuple, a-t-il dit. Et d’ajouter : Nous assumerons la responsabilité de sauver les Tunisiens de ces putschistes qui veulent, à tout prix, renverser l’État et reproduire le scénario qu’ont connu d’autres pays.
