L’objectif est de mettre l’accent sur la nécessité de maintenir les acquis de la justice administrative et tracer les grandes lignes de toute action de réforme de ce pilier de l’Etat de droit.
Le tribunal administratif a organisé, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire de la promulgation de la loi 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, les mercredi 8 et jeudi 9 juin 2022 à Tunis, un colloque international sur le thème : «La justice administrative : de la consécration aux défis de l’efficacité».
Ce cinquantenaire représente une opportunité d’une vaste ampleur dans l’histoire de la justice administrative en Tunisie. Son objectif est d’examiner l’instauration d’une nouvelle phase pour la justice administrative.
Dans ce contexte, Imed Ghabri, président de la chambre d’appel au Tribunal administratif et porteparole du tribunal, a mentionné qu’il est important de mettre le doigt sur les enjeux et les défis, dont le comité se charge de rédiger le projet du code de la justice administrative
Son but est que la justice administrative puisse remplir au mieux son rôle, aussi bien en matière juridictionnelle qu’en matière consultative. Afin de réaliser tout cela, il est nécessaire de prendre en compte le fondement, c’est-àdire d’élaborer des textes législatifs et réglementaires de qualité. «Il faut prendre en considération les ressources, avec notamment, le développement des ressources humaines, financières et logistiques. Les mécanismes sont des facteurs primordiaux qu’on doit développer. Il est important de tenir compte du temps et de fixer un délai précis et raisonnable pour l’exécution de l’exigence. Il faut également assurer un coût acceptable et favorable pour atteindre ce qui est requis», a conclu M. Ghabri.
