Accueil A la une Référendum : Le tribunal administratif rejette le recours déposé par I Watch

Référendum : Le tribunal administratif rejette le recours déposé par I Watch

Le Tribunal administratif a souligné vendredi, que le recours déposé par l’organisation « I Watch » concernant les résultats du référendum du 25 juillet, a été jugé « irrecevable ».

« Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Imed Ghabri, porte-parole de cette juridiction a précisé que le recours de I Watch est rejeté pour des irrégularités concernant la partie ayant interjeté l’appel.

Ghabri a rappelé que ces jugements peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale du Tribunal administrative dans un délai maximum de trois jours à compter de la date du prononcé, et ce conformément à l’article 146 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.

Charger plus d'articles
Charger plus par La Presse avec TAP
Charger plus dans A la une

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *