Le taux de l’ajustement mensuel du prix de vente au public du carburant a été augmenté de 5 à 7%, en vertu d’un arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 novembre 2022, portant amendement de l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines et de la transition énergétique et du ministre des finances du 31 mars 2020, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.
L’article 1 de l’arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 novembre 2022, publié dans le JORT du 23 novembre 2023, annule, ainsi les dispositions du deuxième paragraphe de l’Article 5 de l’arrêté du 31 mars 2020 et les remplace par ce qui suit « La valeur de l’ajustement mensuel du prix de vente au public, ne peut excéder, à la hausse ou à la baisse, le taux de sept pour cent (7 %) du prix de vente en vigueur depuis le dernier ajustement ».
