Aucune entreprise ne peut ignorer aujourd’hui les bénéfices commerciaux de la médiation. Et pourtant, ce mode de règlement des litiges n’a que quelques décennies d’existence en tant que mécanisme couramment utilisé par les sociétés pour résoudre leurs litiges commerciaux. Il compte parmi les moyens qui facilitent l’investissement et la création de l’emploi. Nous avons rencontré Slim Kaâbi, manager du bureau RAI (Représentation, Assistance et Intermédiation), qui nous parle de l’importance de la médiation bancaire et de l’arbitrage dans le monde des affaires.
Aujourd’hui et plus que jamais, le chômage est devenu la principale occupation de l’Etat, raison pour laquelle des jeunes et des adultes, diplômés ou pas, quittent le pays à la recherche de postes de travail. Afin de remédier à ce fléau, la question de l’investissement, principal moyen de création d’emplois, a été l’objet de toutes les attentions (plateaux radios et télévisions, presse écrite…). Malheureusement, le temps passe et les buts escomptés n’ont pas été accomplis. Slim Kaâbi, manager du bureau RAI, éclaire sur le sujet et nous indique qu’à la suite de l’indépendance du pays, l’Etat a créé des organismes afin d’assister les jeunes promoteurs dans la création de leurs projets.
Parmi ces structures, il cite l’Agence de promotion de l’industrie, le Centre de promotion des exportations, les neuf centres techniques sectoriels, l’Agence tunisienne de l’investissement extérieur, les fonds d’encouragement pour les jeunes promoteurs, tels que le Fonds de promotion et de décentralisation industrielle (Foprodi), le Fonds de promotion de l’artisanat et des métiers (Fonapram), le Fonds de promotion des exportations (Foprodex), et ce, en plus des primes d’investissement au développement régional offerts aux jeunes promoteurs et pouvant atteindre 30% du coût du projet.
Réactiver le Fonds tunisien de l’investissement
Malheureusement, la nouvelle loi se rapportant au code de l’investissement du 30 septembre 2016 a été jugée assez complexe par comparaison aux anciennes lois et décrets établis et promulgués, et ce, depuis l’Indépendance jusqu’à aujourd’hui.
Kaâbi signale que les divers fonds d’encouragement sont devenus du ressort du Fonds tunisien de l’investissement (FTI) qui n’est pas encore opérationnel après 8 années de sa création en 2016. Pourtant, le texte de loi précise que les activités de ce fonds devraient démarrer «de manière graduelle» en 2022. Pour ce faire, une enveloppe de 71 millions de dinars a été consacrée au fonds, dont 70 millions de dinars à titre de primes qui vont être distribuées aux investisseurs éligibles. Il s’agit de l’un des trois piliers de la gouvernance de l’investissement en Tunisie, tel que édicté par la loi sur l’investissement publiée en 2016. Le Fonds tunisien de l’investissement, rappelons-le, est un fonds destiné à soutenir l’investissement et la création d’entreprises. Pour ce faire, le fonds a pour mission le déblocage de primes et d’incitations financières aux entreprises. Il se charge également de la souscription dans les fonds communs de placement, les fonds de capital risque et les fonds d’amorçage d’une manière directe ou indirecte. Le FTI est une instance publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière qui exerce ses fonctions sous le contrôle d’une commission de surveillance, présidée par le ministre chargé de l’investissement. D’après la loi sur l’investissement, la gestion des ressources de ce fonds se fera conformément aux priorités nationales de développement.
Comme la création d’un projet passe par trois étapes (l’étude du projet, le financement et enfin l’exploitation), le promoteur doit contacter les divers organismes d’assistance précités afin d’obtenir une réponse claire à ses aspirations.
La médiation bancaire et le rôle du Ccat
D’autre part, Kaâbi précise qu’en cas de litige avec une banque, le problème peut être résolu auprès d’un médiateur bancaire, soit l’Observatoire des services bancaires, dont le site web est le : (www.osb.tn) au lieu de recourir à la justice, dont les délais de traitement des procès sont très longs. Relevant de la Banque centrale de Tunisie, cette structure est chargée d’assurer le suivi de la qualité des services bancaires, d’informer sur tous produits bancaires et sur leurs coûts et de réaliser des études sur leur qualité. L’observatoire a, également, pour mission de mesurer le coût des services bancaires et le degré de satisfaction de la clientèle, et d’élaborer un rapport annuel sur la médiation bancaire.
Aussi, en cas de problème avec un client ou un fournisseur, l’investisseur peut recourir à une institution dite le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis (Ccat), et ce, après accord des parties en conflit.
A propos du Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis, Slim Kaâbi a indiqué que le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en date du 23 juin 1996.
Parmi les objectifs qui lui ont été assignés par ses fondateurs, il convient d’insister tout particulièrement sur la nécessité de travailler à la formation des opérateurs économiques et à la diffusion de la culture de médiation, de conciliation et d’arbitrage, ainsi que sur l’obligation d’agir en vue de développer les relations de coopération et de partenariat avec toutes les institutions nationales ou internationales actives dans le domaine de l’arbitrage. Le Centre est administré, selon ses statuts, par un bureau directeur, responsable de la désignation d’un bureau exécutif et d’un Conseil scientifique de conciliation et d’arbitrage. Ce Conseil joue le rôle d’une Cour d’arbitrage chargée de superviser, quant à leur régularité, les procédures d’arbitrage administrées par le Centre. Il est, notamment, chargé de veiller au respect, par les tribunaux arbitraux, des dispositions du règlement de conciliation et d’arbitrage de Tunis.
Parmi ses objectifs la formation des arbitres, la diffusion de la culture de lé médiation, de conciliation et d’arbitrage et le renforcement des relations de coopération et de partenariat avec les institutions d’arbitrage nationales et internationales.
Pour conclure, Kaâbi note que les entreprises, ayant un litige avec un client ou un fournisseur tunisien ou étranger, devraient opter pour la médiation et l’arbitrage afin d’obtenir des solutions concrètes dans les plus brefs délais.
