Le nouveau texte de loi comprend 45 articles répartis en 8 sections, et comporte les dispositions générales : l’Agence nationale antidopage, l’éducation à la lutte antidopage, les procédures de contrôle, la gestion des résultats de contrôle et d’analyse, les dispositions spécifiques aux courses hippiques et les dispositions finales et transitoires.
Le directeur des Affaires juridiques au ministère de la Jeunesse et des Sports, Chokri Hamda, a indiqué que le projet de loi relatif à la lutte antidopage, adopté jeudi par le Conseil des ministres, répond aux aspirations et il est en conformité avec les normes de l’Agence mondiale antidopage (AMA).
Hamda a précisé, dans une déclaration, que le projet de loi sera soumis prochainement à l’Assemblée des représentants du peuple pour approbation, paraphé par le Président de la République et publié au Journal Officiel. Il a déclaré que jusqu’à ce que le nouveau projet de loi soit approuvé et publié au Journal officiel, l’ancienne loi n° 54 de 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport restera en vigueur.
Il a révélé que le nouveau projet de loi comprend 45 articles répartis en 8 sections, et comporte les dispositions générales: l’Agence nationale antidopage, l’éducation à la lutte antidopage, les procédures de contrôle, la gestion des résultats de contrôle et d’analyse, les dispositions spécifiques aux courses hippiques et les dispositions finales et transitoires. Il a expliqué que la formulation du projet de loi a été élaborée en concertation avec l’Agence mondiale antidopage et fournit 27 définitions qui ne laissent aucune chance d’interprétation, a-t-il déclaré.
Le directeur juridique du ministère de la Jeunesse et des Sports a tenu, par ailleurs, à rassurer le public sportif que le sport tunisien se porte bien et que la Tunisie sera présente aux Jeux olympiques de Paris 2024, écartant l’hypothèse de sanction à l’encontre de l’Agence nationale antidopage. L’AMA, rappelle-t-on, avait mis la Tunisie dans la liste des pays sous la menace d’une série de sanctions jusqu’à ce qu’elle régularise sa situation, en se conformant aux nouvelles normes du Code de l’année 2021 de l’Agence mondiale antidopage.
Parmi les sanctions qu’encourt la Tunisie, l’interdiction de hisser le drapeau national dans les tournois internationaux et la privation d’organiser toute compétition régionale, continentale ou mondiale pendant toute la durée de la sanction.
