L’Ecole nationale des finances vient d’organiser une journée sur les dispositions de la loi de finances 2024. Le séminaire est destiné aux agents et cadres du ministère chargés d’appliquer les nouvelles dispositions et mesures fiscales de ladite loi.
En marge d’une journée organisée par l’Ecole nationale des finances pour expliquer aux cadres et agents du ministère les dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2024, Yahia Chemlali, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, a confirmé que l’objectif est de présenter et d’expliquer les dispositions de la nouvelle loi de finances aux cadres et aux agents du ministère des Finances, notamment à ceux de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement. «Ces entités sont chargées, chacune dans le cadre de ses attributions, d’appliquer les dispositions fiscales de la loi de finances. Notre but est d’offrir ainsi une opportunité d’aborder des questions liées à l’application de la loi et de clarifier des aspects techniques visant à garantir une application correcte et uniforme des dispositions de ladite loi au sein de toutes les directions et administrations régionales», a-t-il clarifié. De plus, cette rencontre est une occasion pour les cadres du ministère, venant de différentes régions, de rencontrer la ministre des Finances et de faire part de leurs préoccupations et propositions.
Les points focaux
Selon Chemlali, la loi de finances 2024 s’inscrit dans le cadre de la poursuite du programme des grandes réformes, initié par le gouvernement tunisien, visant le rétablissement progressif des équilibres des finances publiques sans alourdir la pression fiscale des opérateurs économiques. Elle instaure un système consacrant l’équité fiscale et soutient la lutte contre l’évasion fiscale, tout en rationalisant les avantages fiscaux.
Par ailleurs et en ce qui concerne la consécration du rôle social de l’Etat et de la garantie de l’approvisionnement du marché en produits de première nécessité, Yahia Chemlali a assuré que la loi de finances 2024 prévoit des ressources destinées pour la modernisation du système judiciaire, le financement des transports urbains, et l’autonomisation économique des catégories défavorisées. «Des mesures sont également prévues pour maîtriser les prix des produits de première nécessité et mettre en place des instruments alternatifs de financement des dépenses de compensation. D’autre part, la loi de finances 2024 soutient le secteur agricole et de la pêche, promouvant l’inclusion financière avec des ressources supplémentaires pour les petits agriculteurs et les pêcheurs», a-t-il fait savoir.
Et de poursuivre : «En vue de promouvoir et booster l’investissement, une exonération de l’impôt pendant quatre ans est accordée aux entreprises nouvellement créées.
Dans le même cadre un montant de 55 millions de dinars sous forme de lignes de financement ou mécanismes de garantie a été accordé dans l’optique de l’inclusion financière des PME et entreprises populaires».
D’après le responsable, depuis 2022, les lois de finances ont mis en place des mesures favorisant les projets dans le domaine de l’économie verte et du développement durable. Ainsi, la loi de finances 2024 concrétise ces efforts en octroyant des avantages fiscaux pour les projets dans les domaines de l’économie verte, bleue et circulaire, ainsi que du développement durable.
«Afin d’appuyer la conformité spontanée des contribuables, la loi de finances 2024 prévoit des dispositions pour renforcer la confiance entre le contribuable et l’administration, avec l’instauration de garanties en sa faveur», a mentionné Chemlali.
Des pistes pour sortir de la crise financière
Le projet de loi de finances pour l’année 2024 vise principalement à atteindre la première étape des objectifs du Plan et à poursuivre la concrétisation des réformes prévues dans le Programme national de réformes 2023-2026.
«La LF 2024 s’inscrit aussi dans le cadre de la stratégie nationale de la mobilité électrique, de l’économie verte, bleue et circulaire et du développement durable. Aussi, en 2024 et dans une conjoncture économique post Covid, des efforts seront déployés pour l’amélioration du climat des affaires et l’encouragement à l’investissement et la diversification des sources de financement notamment en faveur des petites et moyennes entreprises qui constituent l’un des piliers de l’économie tunisienne. Des efforts supplémentaires seront engagés pour réaliser des avancements dans le processus de modernisation de l’administration à travers la digitalisation des services fiscaux. Il faut miser sur la transformation numérique, la modernisation de l’administration et la simplification des procédures ne peut que booster la confiance des investisseurs et l’amélioration du climat d’investissement et la mobilisation de ressources fiscales plus importantes à travers l’amélioration du civisme fiscal. Il est nécessaire de continuer à lutter contre l’évasion fiscale par l’inclusion du secteur informel ce qui permettra de garantir des ressources supplémentaires sans alourdir la pression fiscale aux contribuables conformes», a conclu Yahia Chemlali.
