Dans le monde du Crowdfunding, comme le montrent certaines études, la confiance est le principal capital. La présence d’une banque (ou de la poste) dans ce processus, où des gens confient des fonds, est donc d’une importance extrême pour sécuriser et rassurer les intervenants.
Le second forum régional de Crowdfunding s’est tenu le 5 septembre à Sfax avec des échanges intéressants entre les instances de régulation, chargés d’appliquer la loi sur le Crowdfunding, votée en 2020 et l’ensemble des intervenants, notamment les premières plateformes de Crowdfunding, en attente d’obtention d’un agrément qui leur permettra d’exercer leurs activités tout en respectant les exigences légales. « Nous apprenons sur le tas, personne n’est vraiment expert », nous explique un avocat d’affaires tunisien.
Alors reprenons tout depuis le début : Qu’est-ce que le Crowdfunding ? La loi votée en 2020 définit celui-ci comme étant un « mode de financement qui repose sur la levée de fonds auprès du public via une plateforme internet dédiée à cet effet en vue de financer des projets ou des sociétés à travers l’investissement dans des valeurs mobilières, des prêts, des dons ou des libéralités ».
Plusieurs modes de financement participatif
Cependant, il n’y a pas qu’un seul mode de financement de ce genre. En effet, le législateur distingue entre le « Crowdfunding » en investissement dans des valeurs mobilières, le « Crowdfunding » en prêts, et le «Crowdfunding» en dons et libéralités. Chose inédite, qui pourrait laisser penser, à première vue, que les lourdeurs administratives président à toute réforme, trois instances de régulation interviennent, l’Autorité de contrôle de la microfinance (ACM), le Conseil du marché financier (CMF) et la Banque centrale de Tunisie (BCT). À première vue seulement, car, chaque autorité de régulation dispose de son propre champ d’action. Ainsi, par exemple, l’ACM travaille sur les agréments accordés « Crowdfunding en dons et libéralités », tandis que le CMF se penche sur la délivrance d’agréments relatifs aux Crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, et Crowdfunding en prêts.
À ce titre, dans un discours parfaitement intelligible, Mahmoud Mansour, directeur général de l’Autorité, a détaillé les conditions nécessaires à la création d’une telle institution, et a affirmé que deux plateformes sont actuellement en attente d’un agrément, mais sont dans une phase très avancée.
« Nous avons balisé le terrain pour les futures plateformes », nous confie Asma Oueslati, cofondatrice de Kickoff, l’une des premières plateformes qui devraient recevoir officiellement l’autorisation d’exercer. Si elle dit cela, c’est que l’idée de Kickoff a mûri depuis déjà quelques années, mais pour elle tout comme pour son partenaire dans le business, Samir Ksibi, il a fallu naviguer à vue pour créer un écosystème adapté aux exigences légales.
Une aventure humaine qui n’aurait pas pu être possible sans des fonctions supports à l’instar des juristes, les experts en sécurité informatique, mais également les banques qui se définissent, non pas comme des concurrents de ces nouvelles plateformes qui verront le jour, mais plutôt des partenaires. Il faut dire tout de même que les banques et les plateformes de crowdfunding sont condamnés à travailler main dans la main en vertu de la loi qui exige, dans son article 8, que « la société prestataire en « Crowdfunding » collecte les fonds dans un compte spécial séparé et ouvert en son nom auprès d’une banque ou de l’Office national des postes, dans lequel les fonds sont déposés, en vertu d’un contrat entre la société prestataire en « Crowdfunding » et le dépositaire teneur du compte ».
La confiance comme principal atout
Dans le monde du Crowdfunding, comme le montrent certaines études, la confiance est le principal capital. La présence d’une banque (ou de la poste) dans ce processus, où des gens confient des fonds, est donc d’une importance extrême pour sécuriser et rassurer les intervenants.
Me Adem Mokrani, qui conseille notamment Kickoff, met l’accent sur divers aspects auxquels doivent faire attention les plateformes de crowdfunding, à leur tête, la « Due diligence », ou, en des termes plus déchiffrables, « l’audit de confiance».
Imaginez que vous achetiez une maison : avant de signer, vous scrutez chaque recoin, vous vérifiez les fondations, questionnez le voisinage, etc. En affaires, c’est à peu près la même chose, il faut examiner méticuleusement la santé financière d’une entreprise (ou une entité) et la transparence de ses activités avant de décider de s’engager.
« Il est primordial également de veiller à coopérer efficacement avec les instances de régulation », explique Me Mokrani. Cette exigence n’est pas anodine, car la plateforme devra à la fois garantir la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, mais, aussi, signaler (et là encore il s’agit d’une obligation légale) toute suspicion de blanchiment d’argent ou de financement d’activités illicites.
Et lorsqu’on dit protection des données personnelles sur une plateforme numérique, on parle forcément de sécurité informatique contre les défaillances techniques et les cyberattaques. Hiba Missaoui, auditrice certifiée en sécurité informatique, prône ainsi ce qu’elle appelle « Security by design ». En gros, la spécialiste préconise de « penser sécurité dès la conception de la plateforme ».
Cet événement, organisé sous le patronage de Mme la ministre de l’Industrie, intervient, dans le cadre de mise en œuvre du Plan d’actions pour le Crowdfunding en Tunisie (PACT), qui vise, précise un communiqué, « à doter les acteurs concernés d’un plan stratégique et une feuille de route des différents chantiers à mener pour la bonne opérationnalisation du crowdfunding ».
