Réuni lundi au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière en session exceptionnelle, vendredi prochain à partir de 10h, pour examiner une proposition de loi organique visant à amender certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Le bureau a également décidé, selon un communiqué du Parlement, d’envoyer deux correspondances : l’une au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et l’autre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, afin de solliciter leur avis concernant la proposition de ladite loi organique, présentée par plus du tiers des députés, conformément à l’article 71 de la Constitution.
Le bureau de l’ARP avait déjà examiné, lors de sa réunion vendredi dernier, une proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums.
La proposition a été soumise par 34 députés issus des différents groupes parlementaires ainsi que des indépendants.
Le bureau a décidé de la transmettre à la commission de la législation générale avec une demande d’examen en urgence.
