La commission de la législation générale a examiné, lors d’une séance lundi, la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums, présentée par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence.
La commission a entendu les députés représentant la partie initiatrice, qui ont exposé les spécificités des amendements proposés concernant la loi électorale.Elle a également auditionné le représentant de la présidence du gouvernement ainsi que ceux du ministère de la Justice.
Ces derniers ont présenté plusieurs observations, tant sur la forme que sur le fond.
La commission de la législation générale poursuit, mardi, ses travaux sur cette proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums.
Réuni lundi au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une séance plénière en session exceptionnelle vendredi prochain, à partir de 10 h, pour examiner cette proposition de loi organique.
Le bureau a également décidé, selon un communiqué du parlement, d’adresser deux correspondances : l’une au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et l’autre à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, afin de recueillir leurs avis sur ladite proposition de loi organique, présentée par plus du tiers des députés, conformément à l’article 71 de la Constitution.
