Les souscriptions à la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024, dont le montant est fixé à 720 millions de dinars et susceptible d’être porté à un montant supérieur, débuteront à partir du 20 novembre 2024 et se poursuivront jusqu’au 4 décembre 2024, selon un arrêté de la ministre des Finances du 15 octobre 2024.
La clôture des souscriptions peut avoir lieu avant cette date ou être prorogée, conformément à cet arrêté fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de cette tranche, ainsi que la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 127 du 18 octobre 2024.
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable suivant la date de clôture des souscriptions à la quatrième tranche, c’est-à-dire le 6 décembre 2024.
La souscription à cette quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 peut se faire, selon le choix du souscripteur, dans l’une des trois catégories suivantes :
Catégorie A : D’une valeur nominale de 10 dinars par titre, avec une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal sera remboursé en une seule fois à la cinquième et dernière échéance. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu, à un taux d’intérêt nominal fixe (9,75 %) ou variable (TMM+1,70 %), selon le choix du souscripteur.
Catégorie B : D’une valeur nominale de 100 dinars par titre, avec une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu, à un taux d’intérêt nominal fixe (9,80 %) ou variable (TMM+1,75 %), selon le choix du souscripteur.
Catégorie C : D’une valeur nominale de 100 dinars par titre, avec une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu, à un taux d’intérêt nominal fixe (9,95 %) ou variable (TMM+1,95 %), selon le choix du souscripteur.
À rappeler que le Trésor a levé 1 270,7 millions de dinars (MD) lors de la troisième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024, dépassant ainsi le montant initialement fixé à 700 millions de dinars, soit un taux de souscription de 182 %.
Les montants souscrits, durant la période du 3 au 11 septembre 2024, proviennent des intermédiaires en bourse et des banques, avec des taux de souscription respectifs de 69 % et 31 %, a indiqué à l’Agence TAP le Directeur Général de Tunisie Clearing, Maher Zouari.
