La ministre de la Justice, Leila Jaffal, a répondu aux préoccupations soulevées par les députés lors de la discussion du budget de son ministère, en soulignant les efforts déployés pour réformer le système judiciaire et pénitentiaire en Tunisie.
La ministre a précisé que les conditions de travail dans les tribunaux et les prisons ne sont pas aussi négatives que certaines critiques le laissent entendre. « Malgré les difficultés et certaines problématiques, les juges et les cadres pénitentiaires sont pleinement engagés dans un processus de réforme », a-t-elle déclaré, ajoutant que des réformes sont en cours pour améliorer les services et réduire les délais judiciaires.
En réponse aux interrogations sur la situation des détenus, la ministre a assuré qu’il y avait un respect total des droits des prisonniers, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable et à un avocat. Elle a également nié toute maltraitance ou abus à l’encontre des accusés.
Concernant les retards judiciaires, Mme Jaffal a reconnu certains dysfonctionnements, mais a indiqué que le ministère met en œuvre une stratégie de numérisation, avec l’introduction d’un système électronique pour les affaires civiles, qui devrait réduire les délais de traitement. Ce système sera lancé officiellement au tribunal de Ben Arous à partir de cette semaine, après une phase d’expérimentation réussie dans d’autres juridictions.
La ministre a aussi répondu à une proposition de création de nouveaux tribunaux, précisant que leur ouverture dépend des statistiques détaillées sur le nombre d’affaires traitées dans chaque région. « Un tribunal ne peut être ouvert que si le volume des affaires justifie une telle décision, fixé à un minimum de 10.000 dossiers par an », a-t-elle expliqué.
Concernant le traitement des dossiers de chèques sans provision, Mme Jaffal a rappelé que la loi relative à ce type d’infraction entrera en vigueur en février 2025. En attendant, des mesures de régularisation sont en cours, avec une grande majorité des détenus déjà libérés.
Enfin, la ministre a annoncé des projets de peines alternatives, dont l’utilisation de bracelets électroniques pour environ 2.000 détenus, qui sera lancée au premier trimestre de 2025. Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réinsérer les détenus, en collaboration avec d’autres ministères, notamment ceux de la Femme et de la Formation professionnelle.
Leila Jaffal a conclu son intervention en soulignant qu’une réforme législative est indispensable pour mener à bien la modernisation du système judiciaire, et qu’elle travaille activement à l’amendement de plusieurs textes de loi.
Il est à noter que les travaux de la session plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des gouvernorats se poursuivent pour examiner les autres aspects du budget de l’État pour 2025.
