L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a fixé les règles de la campagne électorale pour la présidentielle qui consistent, pour l’essentiel en la neutralité de l’administration, des lieux de culte et des médias nationaux et le rejet de tout discours incitant à la haine, la violence, l’intolérance et à la discrimination sur la base de la religion, de la race, de l’ethnie et du genre.
Il s’agit de la décision n° 22 de 2019 datée du 22 août 2019 qui vient d’être publiée au Journal Officiel de la République tunisienne.
Les candidats et les listes de candidats doivent s’abstenir lors de leurs réunions de tout discours susceptible de porter atteinte à l’ordre public, d’inciter à commettre un crime ou un délit, ou de porter atteinte à l’intégrité physique des candidats et des électeurs, ainsi qu’à la dignité et à la vie privée des candidats, lit-on dans le texte de la décision.
L’ISIE a également souligné l’importance de la transparence de la campagne en ce qui concerne les sources de financement et le plafond des dépenses électorales, la garantie des principes d’équité et d’égalité des chances entre tous les candidats et le respect de respecter l’intégrité physique des candidats et des électeurs, leurs vies privées et leur dignité.
Dans ce document, l’instance met en garde contre le recours aux rumeurs et aux informations erronées propagande électorale pouvant induire les électeurs en erreur soulignant que ces règles s’appliquent également aux sites et aux médias électroniques, notamment les pages et les comptes de réseaux sociaux, les sites Web, les blogs et les applications pour Smartphones.
L’instance a, dans ce sens, précisé qu’encourager les électeurs à participer à l’inscription, aux élections ou au référendum sans leur orienter vers un choix quelconque ne constitue pas une tentative de les influencer. L’ISIE insiste toutefois sur la nécessité pour l’administration et les institutions publiques de traiter de manière objective et impartiale tous les candidats, listes et partis.
Elle a souligné, selon le texte de la décision, que la propagande électorale ou référendaire est strictement interdite par quelque moyen que ce soit dans l’administration, les institutions, les établissements publics, les lieux de culte, les établissements d’enseignement, les universités, les établissements de formation et les établissements privés non ouverts au public.
L’instance a interdit pendant la campagne et la période de silence, la diffusion des sondages d’opinion liés directement ou indirectement à des élections, à un référendum, à des études ou à des commentaires de presse.
L’instance a également interdit les dons en espèces ou en nature destinés à influencer l’électeur ou à le pousser à s’abstenir. Cette interdiction concerne tout don fait directement ou indirectement par la liste des candidats, le candidat ou le parti, ou effectué à leur profit. Les zones réservées à la publication de publicité électorales ou référendaires doivent également être respectées.
L’ISIE a également interdit aux listes de candidats, aux candidats et aux partis d’inclure ou de publier une nouvelle propagande électorale, y compris sur leurs sites Web et leurs médias électroniques, pendant la période de silence électoral.
Conformément à l’article 34 de la décision, les résultats des élus sont annulés en tout ou en partie par une décision motivée s’il est constaté que leur violation des règles de la période électorale et leur financement ont affecté les résultats de manière substantielle et décisive.
