À partir d’aujourd’hui, lundi 20 janvier, les banques entament la réception des demandes pour l’obtention de nouveaux carnets de chèques, destinés à remplacer l’ancienne version. La distribution des carnets dans leur nouvelle forme s’effectuera progressivement avant le 2 février, selon Mohamed Nakhili, professeur de droit bancaire.
Suite à la révision de l’article 411 du Code de commerce, adoptée par le Parlement en juillet dernier, l’usage des anciens chèques prendra fin à compter du 2 février prochain. Un nouveau système sera mis en place, reposant sur une plateforme électronique pour vérifier que le titulaire du carnet dispose du solde suffisant pour effectuer un paiement par chèque.
Cette réforme suscite de nombreuses interrogations, notamment pour ceux possédant des chèques à paiement différé. Que va-t-il advenir de ces derniers avec l’entrée en vigueur de la nouvelle version des chèques ?
Dans une interview accordée à une radio privée, Abderrazek Houwas, porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, a mis en garde contre la mauvaise gestion actuelle des chèques à paiement différé. Selon lui, beaucoup de personnes les déposent de manière incorrecte, ce qui pourrait leur causer des ennuis, tant à eux-mêmes qu’aux titulaires des chèques.
Il a insisté sur le fait que la démarche la plus appropriée serait que le bénéficiaire du chèque prenne contact avec le client pour régler sa créance ou pour remplacer ces chèques par des traites, qui sont le moyen traditionnel de paiement différé. « Les chèques ne sont pas un moyen de paiement différé », a-t-il rappelé.
Hawaas a également souligné que le système des chèques est désormais perçu comme un moyen de crédit, protégé par des sanctions pénales, ce qui a éloigné les banques de leur fonction initiale : prêter de l’argent.
Le professeur Nakhili a, pour sa part, évoqué les expériences des pays voisins, qui ont mis en place des systèmes de paiement différé, comme les cartes bancaires permettant des paiements en plusieurs fois. Ces mécanismes, qui offrent un crédit sous conditions, sont des solutions alternatives aux chèques.
Nakhili a ausdi précisé que la nouvelle plateforme, testée dès 2018, est simple d’utilisation et ne devrait pas poser de difficultés majeures aux utilisateurs. Cependant, il a ajouté qu’il existe des intérêts en jeu pour certains acteurs du système actuel, qui préfèrent que la situation reste inchangée.
