Le député Issam Bahri Jabri, membre de la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement, a confirmé que la commission a tenu une audience hier avec des représentants du ministère de l’environnement sur le projet de loi n° 54 de 2024 relative à la lutte contre les crimes contre l’environnement.
Il a expliqué lors de son intervention sur une radio privée que le projet de loi a été soumis par un groupe de députés, dans le cadre de la lutte contre les crimes contre l’environnement.
Le député a ajouté que cette loi sera placée sous le slogan de la préservation des droits des générations futures à un environnement sain, soulignant que cette initiative a été présentée en raison du retard dans la publication du magazine de l’environnement et de son renvoi à l’ARP pour discussion..
El Jabri a souligné la nécessité de consolider les textes juridiques environnementaux en un texte unifié en raison de la spécificité du secteur de l’environnement, précisant que la fragmentation des textes a limité les efforts déployés pour protéger l’environnement malgré le fait que la Tunisie ait été pionnière dans le domaine de la législation environnementale, a-t-il dit.
« Les députés assumeront leur responsabilité en publiant une loi globale dans un texte unifié en prévision du magazine de l’environnement », a déclaré l’invité.
Le membre de la commission a souligné l’importance de cette initiative et la nécessité de continuer à l’étudier, tout en œuvrant à améliorer son texte, à surmonter certaines lacunes et à la ratifier dans les plus brefs délais, à la lumière des phénomènes croissants d’agression contre l’environnement et de l’absence de textes juridiques qui criminalisent les attaques récurrentes contre l’environnement, a-t-il dit.
Le député a appelé les représentants du ministère à fournir des suggestions pratiques pour aider la commission à améliorer la rédaction du projet de loi, en particulier en ce qui concerne la description précise et détaillée des dispositions pénales.
Issam Bahri Jabri a conclu : « À la lumière du danger environnemental alarmant, ce projet de loi continuera d’être examiné et renvoyé à la Chambre des représentants et n’attendra pas le magazine sur l’environnement, vieux de 12 ans».
