Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, ce 22 mai 2025, la copie exécutoire de l’ordonnance de référé rendue le 15 mai 2025 par le Tribunal de première instance de Tunis, ordonnant la désignation de M. Bilel Errahmouni, dont le cabinet est situé rue Taieb M’hiri, Amen Center, 2080 Ariana, en qualité d’administrateur judiciaire de la société d’intermédiation en bourse Tuniso-Séoudienne d’Investissement, pour une durée de trois (03) mois.
Cette désignation a pour objectif d’assurer la gestion administrative et financière de la société, sous la supervision d’un juge contrôleur. Le CMF a procédé, ce jour, à la notification légale de cette décision judiciaire à l’administrateur judiciaire ainsi qu’aux autres parties concernées.
L’administrateur judiciaire exercera ses fonctions dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles de l’article 63 du décret n° 2478 du 1er novembre 1999, portant statut des intermédiaires en bourse. Ce texte stipule que toute nomination d’un nouveau dirigeant ou toute modification de la structure organisationnelle ou du dispositif de contrôle interne est soumise à l’approbation préalable du Conseil du Marché Financier.
À compter de sa nomination, l’administrateur judiciaire devient le représentant légal de la société auprès de toutes les parties concernées, qu’il s’agisse des clients, des banques ou des autorités de régulation. Il constitue également l’interlocuteur de référence pour le traitement des réclamations et des demandes relatives à l’activité de la société, dans le cadre d’un contrôle judiciaire direct exercé sous le suivi du CMF, conformément à ses prérogatives légales. Cette supervision vise à assurer une gestion efficace et transparente des intérêts de la société durant la période de l’administration judiciaire.
Cette décision intervient dans le cadre du suivi rigoureux et approfondi assuré par le CMF de la situation de la société Tuniso-Séoudienne d’Investissement, laquelle fait actuellement face à de graves manquements en matière de gouvernance et de gestion. Ces défaillances ont conduit à une situation fragile et instable, susceptible d’affecter négativement les droits et les avoirs des clients.
Face à ces circonstances, une intervention judiciaire immédiate et préventive s’est avérée nécessaire, afin d’instaurer un cadre de supervision directe garantissant la continuité de l’activité de la société et la protection des intérêts des investisseurs.
Enfin, le CMF réaffirme la poursuite de l’instruction approfondie de ce dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire en cours, parallèlement aux actions judiciaires engagées, en vue de renforcer la protection des épargnants et d’assurer l’intégrité et la stabilité du marché financier.
