Les médecins peuvent prélever des organes sur des personnes décédées sans forcément attendre l’approbation de la famille.
Invité le 3 décembre sur les ondes de la Radio privée IFM, le docteur Moncef Hamdoun, médecin légiste et chef de service de médecine légale à l’hôpital Charles Nicolle, a déclaré que les médecins peuvent prélever des organes de personnes décédées à des fins médicales sans forcément attendre l’approbation de la famille.
Selon lui, si la famille ne souhaite pas que des organes soient prélevés, elle devra en formuler la demande de manière expresse auprès de l’administration de l’hôpital.
Eh bien, cette information est vraie. Cette disposition date de 1991. Dans le cadre d’une loi relative au prélèvement et à la greffe d’organes.
Dans son article 3, cette loi dispose que «des prélèvements peuvent être effectués à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur le cadavre d’une personne à condition qu’elle n’ait pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement et qu’après son décès, le refus d’un tel prélèvement n’ait pas été opposé par l’une des personnes suivantes, jouissant de leur pleine capacité juridique, et dans l’ordre ci-après: Les enfants, le père, la mère, le conjoint, les frères et sœurs, le tuteur légal.
Qui en est exempt? Que ne peut-on pas prélever ?
Le même article énonce toutefois que dans les cas d’un mineur (ou d’un handicapé) il ne peut y avoir prélèvement en vue d’une greffe à moins d’un consentement de son tuteur légal.
La même loi, dans son article 5, spécifie qu’il est interdit de prélever sur des personnes vivantes ou décédées, «d’organes de reproduction porteurs de gênes d’hérédité».
Comment s’opposer au prélèvement d’organes ?
Le refus de tout prélèvement émanant des proches de la personne décédée, à savoir les enfants, le père, la mère, le conjoint, les frères et sœurs ou le tuteur légal doit être fait «auprès de la direction de l’établissement hospitalier où le décès a eu lieu, et ce, avant tout prélèvement (Article 11). Ce refus devra obligatoirement être consigné dans un registre ou figure la signature de la personne qui s’oppose.
L’article 10 de la même loi permet également à toute personne, de s’opposer, de son vivant, à tout prélèvement sur son cadavre. Il devra néanmoins le mentionner par un acte «écrit et légalisé, déposé au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve la résidence du donneur».
Ce refus est envoyé «sans délai» à l’ensemble des établissements hospitaliers autorisés à effectuer ce type de prélèvements. Ces établissements consignent ces refus dans un registre et sont légalement obligés de se référer à ces registres avant tout prélèvement.
La loi conseille toutefois aux patients de rappeler leur refus à la direction de l’hôpital au moment de l’admission.
Cependant, au cas où la mention “donneur” est inscrite sur la carte d’identité, le prélèvement peut être effectué sans vérification du registre.
Quels sont les établissements autorisés à prélever des organes humains ?
L’arrêté du ministre de la Santé publique du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d’organes humains, donne une liste exhaustive des hôpitaux autorisés.
Les établissements hospitaliers publics autorisés à effectuer les actes de prélèvement d’organes et de tissus humains :
– hôpital Charles Nicolle de Tunis,
– hôpital militaire principal d’instruction de Tunis,
– hôpital Mongi Slim de La Marsa,
– hôpital Habib Thameur de Tunis,
– hôpital La Rabta de Tunis,
– hôpital Abderrahmène Mami de l’Ariana,
– hôpital Farhat Hached de Sousse,
– hôpital Sahloul de Sousse,
– hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir,
– hôpital Habib Bourguiba de Sfax,
– hôpital Aziza Othmana de Tunis,
– hôpital Taher Maâmouri de Nabeul,
– hôpital Taher Sfar de Mahdia.
Les établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les actes de prélèvement de tissus humains :
– hôpital Hédi Chaker de Sfax,
– institut Mohamed Kassab d’orthopédie de Kssar Saïd,
– hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan,
– hôpital de Menzel Bourguiba,
– hôpital Mohamed Tlatli de Nabeul,
– hôpital Mohamed Sassi de Gabès.
Liberte
5 décembre 2019 à 10:07
Les autorités tunisiennes trépassent la loi, on fait ce qu’on veut et on vous balance à la figure c’est la loi, qui ne stipule aucun décret ni amendement, on se sert et c’est tout dans un corps décédé et même vivant, alors par respect aux familles du défunt on demande d’abord et j’en suis qu’il y aura peu de refus.