Chaque fois que le bureau de l’Assemblée, une commission ou la moindre activité se déroulant au sein du palais du Bardo tentent de travailler, ils sont envahis par les « Pdelistes » avec à leur tête Abir Moussi qui appelle à l’arrêt, séance tenante, des travaux !
Bousculée par le calendrier, l’Assemblée des représentants du peuple décrète trois séances plénières à partir du 8 décembre. Fait non unique mais exceptionnel, l’ARP convoque les élus à partir de dimanche pour siéger à l’hémicycle durant une session qui se déploie sur trois journées consécutives, dont l’ordre du jour se présente comme suit : création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’accident du bus de Amdoune qui a coûté la vie à 29 Tunisiens, jeunes pour la plupart. Bilan non définitif. Certains blessés se débattent encore contre la mort. Et, examen du projet de loi de Finances et du budget relatif à l’exercice 2020. Il était prévu dans le programme également que le président de l’Assemblée ainsi que le président du Gouvernement prennent la parole.
La séance prévue à 9h00 démarre presque une heure plus tard. Pourtant sous la coupole, les députés étaient présents aux trois quarts. Donc, cette fois-ci, il n’est pas question d’absence de quorum. Mais un bloc parlementaire, le PDL, en l’occurrence, occupe le perchoir dans une énième action de protestation, et ce, depuis le 3 décembre. Debout, alignés sur deux étages, avec leur présidente, Abir Moussi occupant le milieu, ils arborent des pancartes, réclamant réparations et excuses, parce que insultés par des propos injurieux et se défendant par là-même d’être à l’origine du blocage des débats parlementaires.
Même scénario
L’incident invoqué, notoirement connu, qui a lourdement impacté le rhtyme de l’activité parlementaire, depuis quelques jours, fait référence à des insultes proférées par une députée du parti Ennahdha, Jamila Kssikssi, qualifiés d’inacceptables, même par les élus de son bloc.
Seulement voilà, depuis l’incident et à chaque fois que le bureau de l’Assemblée, qu’une commission ou que la moindre activité se déroulant au sein du palais du Bardo tente de siéger, ils se voient envahis par les « Pdelistes » avec à leur tête Abir Moussi qui appelle à l’arrêt séance tenante des travaux, en attendant qu’on présente à Madame la députée des excuses. Faute de quoi, le palais du Bardo, son bureau, la plénière, les commissions, les députés, tout est en suspens !
Dimanche 8 décembre, même scénario, cette fois-ci sous la coupole, sous les regards des journalistes, de la caméra de la chaîne nationale, en présence de tous les blocs parlementaires. Toutes les tentatives de résorber la crise sont vouées à l’échec. Les présidents des groupes parlementaires ont prié Abir Moussi de se réunir en vue de trouver une sortie honorable. Cette dernière a refusé, s’attachant à ce que les excuses soient publiques, médiatisées, faute de quoi elle continuera à perturber les travaux parlementaires, et ce, quels que soient leur importance et degré d’urgence.
La force publique
D’autres députés, plus intransigeants, ont demandé de faire appel à la force publique pour déloger les protestataires du perchoir. Les sages de l’Assemblée ont préféré éviter la confrontation et laisser les élus du PDL plantés là où ils sont, en les ignorant totalement. La présidente de la séance, Samira Chaouachi prend place dans la tribune placée carrément à droite, vue du perchoir, heureusement munie d’un micro. Et, tant bien que mal, elle déclare la séance ouverte, avec 140 députés présents et enchaîne avec le vote portant sur la formation d’une commission d’enquête, adopté à 110 voix.
On vous passe les détails des interventions de Seif Eddine Makhlouf, de Samia Abbou, ou même de Abir Moussi qui a obtenu son droit de réponse. La situation n’a pas avancé d’un pouce, mais la confrontation a été évitée. Le PDL, indélogeable, continue à occuper le perchoir. Parallèlement la plénière avance doucement, parfois dans le calme, parfois dans le brouhaha, mais sûrement. Samira Chaouchi, première vice-présidente, implacable, exige des députés qu’ils regagnent leurs places, décidée et ferme, sans sourire béat à la caméra, sans regard de triomphe à l’endroit de ses adversaires politiques, professionnelle et déterminée, elle annonce la suite. Fait son entrée, alors, le Ministre des Finances, Ridha Chalghoum, accompagné de son staff. Et, Yadh Elloumi, président de la commission provisoire des Finances annonce le programme. La lecture du rapport de la commission est lancée. La séance prend son rythme de croisière.
Les points forts et autres faiblesses du projet de loi de finances
Réduction des réformes fiscales, renforcement de l’investissement et promotion des revendications sociales sont les quelques points forts déroulés. Le domaine de l’assurance n’est pas en reste. Egalement, le projet élaboré par l’équipe de Youssef Chahed prévoit la numérisation des prestations de services, afin de réduire les va-et-vient du citoyen et alléger les lourdeurs administratives. Le projet de Loi de Finances introduit le régime fiscal de l’assurance « Takaful », comme il comprend des dispositions pour lutter contre l’évasion fiscale et maîtriser les coûts de production des produits agricoles et de la pêche. Des mesures portant sur l’appui de l’Association tunisienne des villages d’enfants SOS et l’amélioration de la qualité de la vie des enfants orphelins ou nécessiteux sont également mentionnées.
La commission provisoire des Finances a révisé les articles proposés par le gouvernement, en adoptant 39 articles après le rejet de plusieurs autres. Les critiques adressées portent essentiellement sur la politique fiscale et la stratégie tant revendiquée par tous, pour la mise en œuvre d’une équité fiscale inclusive. Parmi les propositions émises par la commission, la déduction de 1% du (chiffre d’affaires) des banques commerciales, afin de contribuer à la réduction du déficit des caisses sociales. L’investissement dans les régions et l’absence de mesures d’incitation des jeunes ont été des points soulevés lors des débats. Autre proposition soumise par le rapport, l’allégement de la pression fiscale sur les petites et moyennes entreprises, en vue de soutenir ces PME qui traversent d’énormes difficultés. Les revendications portant sur le développement régional ont dominé le débat sur le projet de budget 2020. Plusieurs députés ont soulevé des points qui reviennent de manière récurrente, à l’instar de la lutte contre l’évasion fiscale, la promulgation d’une loi de lutte contre la corruption. Il faut dire enfin, que ce projet de loi de finances se déroule dans des conjonctures difficiles ; une vraie course contre la montre, sans parler de la fragmentation de l’échiquier parlementaire qui peut présager de la difficulté de trouver un consensus.
(crédit photo : Abdelfattah BELAID)
