Le ministère des Affaires locales a affirmé que le président de la République bénéficie, à l’instar de tous les citoyens, du droit de circuler librement, et ce, conformément à l’article 24 de la Constitution, paragraphe 2.
Dans un communiqué publié vendredi, le département estime que les déclarations du maire du Kram dans la banlieue nord de Tunis concernant la visite effectuée par le président Kais Saied à la mosquée Abi Said constituent une violation de la symbolique de l’institution de la présidence de la République et une atteinte à son prestige.
« Tout citoyen dispose de la liberté de choisir son lieu de résidence et de circuler à l’intérieur du territoire ainsi que du droit de le quitter », stipule l’article 24 de la Constitution.
Dans une intervention sur les ondes d’une radio privée en date du 10 juin courant, le Maire du Kram Fethi Laayouni a estimé que la visite du président de la République dans une mosquée de la commune constitue une franche violation de la Constitution (le chapitre relatif au pouvoir local).
Selon lui, le président Kais Saied aurait dû l’informer de ce déplacement.
Des restrictions peuvent être établies pour répondre aux exigences d’un état civil et démocratique, et en vue de sauvegarder les droits d’autrui ou les impératifs de la sûreté publique, de la défense nationale, de la santé publique ou de la moralité publique (article 47 de la Constitution).
Dans son communiqué, le ministère des Affaires locales cite, également, l’article 77 de la loi fondamentale qui dispose que « le président de la République représente l’État. Il lui appartient de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures, et ce, après consultation du Chef du Gouvernement. »
Dans ce sens, le ministère explique que tout citoyen, a le droit d’exercer le droit de circuler sur tout le territoire sans autorisation préalable. Plus encore lorsqu’il s’agit d’un président de la République symbole de l’État et de son unité et garant de la Constitution.
D’ailleurs, rappelle le département, le principe de collectivités locales dotées de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière et qui gèrent par elles-mêmes les intérêts locaux conformément au principe de la libre administration, doit tenir compte des dispositions de la Constitution et de la loi comme le stipule l’article 4 de la loi sur les collectivités locales.
