La légitimité est fractionnée, voire émiettée, entre une assemblée mise à mal par une faible représentativité de la majorité, une présidence de la République qui entend marquer son quinquennat et, enfin, un exécutif paralytique, pris en otage et atteint du syndrome de Stockholm. Tout comme le constitutionnaliste Amine Mahfoudh, le professeur Slim Laghmani refuse d’aller chercher des «fatwas» dans la littérature du droit constitutionnel. Nous nous trouvons dans une situation de bras de fer, qui ne saurait prendre fin qu’avec une capitulation de l’une des deux parties (ou trois parties). Capitulation et non concession, car, en face, le Président de la République ne semble pas ouvert à un quelconque règlement à l’amiable.
Pendant la rédaction de la nouvelle Constitution et les débats qui en découlaient, la classe politique était hantée par une seule et unique idée qui l’obsédait : plus jamais un régime présidentiel ! Encore marqué par 23 ans de règne autoritaire de Ben Ali et de sa clique, la Tunisie voyait en un Parlement diversifié, hétéroclite et représentatif la juste alternative à l’hégémonie d’un seul homme tout puissant.
A cette époque, les constitutionnalistes de tous bords et venus du monde entier ont beau expliquer que le régime de Ben Ali était en fait un régime «présidentialiste» et non présidentiel (nuance), et qu’il n’existe ni de bon ni de mauvais «régime politique», mais que tout était une question de dosage. Rien n’y fait, à gauche comme à droite de l’échiquier politique, on poussait de plus en plus vers un régime parlementaire, avec «quelques» prérogatives concédées au Président de la République. Le parti Ennahdha, savait à l’époque que s’il pouvait prétendre, grâce à une base électorale quasi incompressible, rafler une bonne partie des sièges à l’Assemblée, il lui était impossible d’être suffisamment fédérateur pour prétendre gagner un second tour de l’élection présidentielle.
Un régime politique non identifié
Mais dans les faits, les constituants n’ont pas réussi à assumer un régime politique en particulier. Sous la pression de l’opinion qui s’impatiente et qui en avait assez des débats houleux et parfois pathétiques autour de la question de l’identité, les élus votent le 26 janvier 2014, une nouvelle Constitution qui ne tranche pas sur les principales questions institutionnelles.
Une nouvelle Constitution qui donne peu de prérogatives au Président de la République, et, pourtant, lui donne le privilège d’être élu au suffrage universel. Qui dit suffrage universel, dit légitimité populaire. En outre, au détour de la plupart des articles, la Constitution ouvrait une fenêtre de tir pour le chef de l’Etat. A chaque fois qu’il le souhaitait, le Président de la République pouvait s’engouffrer dans une brèche, comme c’est le cas aujourd’hui, avec un très populaire Kaïs Saïed qui refuse de recevoir les nouveaux ministres pour une prestation de serment. Des ministres qui ont par ailleurs été approuvés par le Parlement.
«A l’époque, on devait tout faire pour faire voter la Constitution le plus rapidement possible, se souvient le constituant Fadhel Moussa. Il fallait rapidement trouver des compromis entre ceux qui poussaient vers un régime présidentiel comme Moncef Marzouki et Nejib Chebbi, et ceux qui voulaient un régime parlementaire comme Ennahdha». Selon lui, à l’époque, personne n’aurait accepté que des experts tranchent de manière claire sur la nature du régime politique.
La légitimité, telle que le veut la Constitution elle-même, est donc fractionnée voire émiettée entre une assemblée mise à mal par une faible représentativité de la majorité, une présidence de la République qui entend marquer son quinquennat, et enfin un exécutif paralytique, pris en otage et atteint du syndrome de Stockholm.
«Chercher dans le droit une solution à cette crise est inutile et ne fait qu’envenimer la situation. Le chef du gouvernement n’a que deux solutions pacifiques : obtenir l’accord du Président, à ses conditions donc, ou fonctionner avec des ministres par intérim», écrit le professeur de Droit constitutionnel Slim Laghmani. Tout comme le constitutionnaliste Amine Mahfoudh, le professeur Slim Laghmani refuse d’aller chercher des «fatwas» dans la littérature du droit constitutionnel.
Selon lui, la lettre adressée par Hichem Mechichi dans laquelle il demande au Président de la République de recevoir ses nouveaux «ministres» a pour but de légitimer un recours à la notion de «formalités impossibles».
En témoigne la concomitance avec une autre correspondance, adressée cette fois au Tribunal administratif pour consultation.
Actuellement, nous nous trouvons dans une situation de bras de fer, qui ne saurait prendre fin qu’avec une capitulation de l’une des deux parties (ou trois parties). Capitulation et non concession, car en face le Président de la République ne semble pas ouvert à un quelconque règlement à l’amiable. Le retrait des ministres « qui posent problème» n’est d’ailleurs plus à l’ordre du jour.
