L’ancien président de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a indiqué avoir présenté, récemment, une proposition permettant de résoudre la crise institutionnelle et constitutionnelle, déclenchée après le dernier remaniement ministériel.
Il s’agit, selon lui, de créer un comité d’arbitrage, composé d’experts en droit pour apporter des solutions « adéquates » à la crise povoquée par le remaniement ministériel. Ce comité aura également pour mission d’examiner la question de prestation de serment des onze nouveaux ministres.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Mahfoudh a fait observer que le recours à cette solution reste tributaire de l’acceptation des parties en litige et de leur engagement à respecter la solution qui serait proposée par le comité arbitral.
« La crise déclenchée entre les institutions de l’Etat ne peut être résolue que par la Cour constitutionnelle qui n’a pas encore vu le jour », a-t-il estimé.
Dans cette même optique, l’ancien bâtonnier des avocats a souligné que les juristes sont quasi-unanimes à affirmer que le déblocage de la situation ne revient pas aux autres instances dont Il’nstance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Afin de garantir l’impartialité du comité arbitral, Mahfoudh a proposé que sa composition soit déterminée par le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement. « Ils proposeraient, chacun, un constitutionnaliste et un expert en droit administratif, à condition que les noms proposés remplissent les critères de compétence et d’indépendance », a-t-il expliqué.
Les quatre experts proposés, devront s’appuyer sur les mêmes critères pour désigner un autre expert pour la composition du comité, a-t-il poursuivi.
Et d’ajouter que le comité sera chargé d’examiner la crise constitutionnelle et statuer sur les problématiques relatives au remaniement ministériel et la prestation de serment. La décision qui sera rendue par le comité arbitral n’est pas une décision judiciaire, au sens traditionnel du terme, a-t-il précisé.
Le président de la République Kaïs Saïed avait tenu, hier mercredi, au palais de Carthage, une réunion avec des députés des différents groupes parlementaires.
Pour sa part, le chef du gouvernement Hichem Mechichi, avait convoqué, mercredi, une réunion avec plusieurs juristes et experts en droit constitutionnel.
Ces deux rencontres interviennent sur fond de crise déclenchée entre les deux têtes de l’Exécutif au lendemain d’un vote de confiance accordé aux ministres proposés par Hichem Mechichi dans le cadre d’un remaniement.
Le président de la République a refusé de recevoir les nouveaux ministres pour la prestation de serment après avoir émis des réserves sur la constitutionnalité du remaniement.
