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L’ARP discute la proposition de loi sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement

L’Assemblée des représentants du peuple discute, ce vendredi, en une plénière à distance, de la proposition de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des décrets-lois, et ce, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution. Le projet de loi, proposé par le gouvernement et soumis au parlement le …

L’ARP adopte le projet de loi relatif à l’approbation de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise du Covid-19

L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi, la décision relative à l’approbation de mesures exceptionnelles visant à faire face à la crise du Covid-19 avec 122 voix pour, 3 voix contre et 17 abstentions. Le projet en question comporte 6 dispositions dont une qui devrait permettre à l’ARP de tenir ses plénières à distance. Il est question, également, pour …

Domaines concernés par le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement

Le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement comporte trois articles. Le premier comporte énumère des arguments sur l’utilité de cette démarche qui habilite le chef du gouvernement à promulguer, pour une durée de deux mois, à compter de l’entrée en vigueur de la loi en question, à publier des décrets-lois. Il s’agit principalement …

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