Le projet de loi comporte 14 articles définissant le langage des signes et ses domaines d’utilisation au sein des structures de l’Etat et dans la société. Il vise à faciliter l’accès de cette catégorie sociale aux services destinés au public et à la technologie, et propose de créer des cursus de formation et de recherche universitaires spécialisées en langue …

  Réuni hier, le bureau du Conseil national des régions et des districts (Cnrd) a adopté, à la majorité des voix, les règlements des réunions mixtes entre les commissions des deux chambres parlementaires chargées d’examiner les missions contenues dans le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2025. Il a été, par ailleurs, décidé que la Commission technique chargée de …

  Cette séance plénière sera consacrée à l’examen de deux projets de loi à caractère économique. Réuni hier, au palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé d’inaugurer la troisième session parlementaire le 29 octobre, par une séance plénière qui sera consacrée à l’examen de deux projets de loi à caractère économique. À l’ordre du …

  En analysant les lois que les députés et les membres du Conseil des régions et des districts auront à examiner et à adopter durant la prochaine session parlementaire, se dégage la détermination des élus à parachever la révolution législative réclamée par le Président de la République dans son discours de prestation de serment le lundi 21 octobre La Tunisie …

  Le président de l’ARP a affirmé la position inébranlable de la Tunisie aux côtés de la Libye et s’est dit confiant en la capacité du peuple libyen à surmonter les différents obstacles. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a rencontré hier Abdessalem Nassia, membre du Parlement libyen et candidat pour présider le Parlement arabe. …

  Une délégation parlementaire sera mise en place pour assurer la bonne coordination avec le Cnrd lors des séances communes et notamment celle de prestation de serment par le président de la République, réélu pour un second mandat. Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple s’est réuni, hier, et a discuté des questions relatives à l’organisation du travail entre …

  Les députés ont examiné, en particulier, les préparatifs de la séance plénière extraordinaire au cours de laquelle le Président de la République, Kaïs Saïed, réélu dimanche dernier pour un second mandat, prêtera serment. Une séance «plénière à huis clos» s’est déroulée, hier, au Palais du Bardo. Elle a été consacrée à la discussion des préparatifs en vue du démarrage …

  La Conférence des présidents, réunie, hier au Palais du Bardo, a discuté de la préparation du travail parlementaire et du calendrier des travaux de la 3e session ordinaire de l’Assemblée des représentants du peuple. Au programme de la 3e session parlementaire, une séance plénière extraordinaire au cours de laquelle le Président de la République, Kaïs Saïed, réélu, dimanche, pour …

  • 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, vendredi 27 septembre, lors d’une séance plénière extraordinaire, la proposition de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums avec 116 voix pour, 12 voix contre et …

  À l’ordre du jour, l’examen de la proposition relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, des élections et référendums. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra aujourd’hui une séance plénière extraordinaire à partir de 10h00. À l’ordre du jour, selon un communiqué publié hier par l’ARP, l’examen de la proposition …