La commission a entendu les députés représentant les auteurs de l’initiative législative qui ont présenté l’exposé des motifs des amendements déposés. La commission de la législation générale a examiné la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, présentée par un …

  La commission de législation générale de l’ARP se réunira lundi prochain pour examiner une proposition de loi et auditionner les auteurs de l’initiative, ainsi que les représentants du ministère de la Justice. Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni hier, sous la présidence du président du Parlement, Brahim Bouderbala, a examiné une proposition de loi organique …

  Les membres de la délégation ont souligné l’importance de la coordination et de la concertation entre les parlementaires tunisiens et émiratis, notamment lors des réunions du Parlement arabe, formulant l’espoir de voir le Parlement tunisien soutenir la candidature de Mohamed Ahmed al-Yamahi à la présidence du Parlement arabe. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a …

  Le président du Parlement algérien (l’Assemblée populaire nationale) Brahim Boughali, qui a entamé hier une visite officielle en Tunisie prévue jusqu’au 29 juillet, a tenu une conférence de presse, en compagnie du président du Parlement tunisien, Brahim Bouderbala, au palais du Bardo. Très heureux de se trouver en Tunisie après une visite similaire de son homologue à Alger, le …

  Selon la ministre de l’Economie et de la Planification, 70% de ces financements seront destinés aux PME comptant moins de 250 employés. Le reliquat, soit 30%, sera consacré aux PME employant entre 250 et 3.000 personnes. L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, demain, mardi 23 juillet, une séance plénière consacrée à l’examen de deux projets de loi, dont …

  Un programme annuel visant à développer les régions prévoit une enveloppe destinée à réaliser une série de projets de développement. La délégation de Belkhir a bénéficié d’un projet d’une valeur de 5 millions de dinars qui a permis notamment de réhabiliter des périmètres irrigués, de créer trois micro-entreprises et de lancer 35 projets agricoles. Une enveloppe de 8,976 millions …

  La commission parlementaire des finances et du budget a pris cette décision après avoir pris connaissance du rapport du ministère de l’Economie et de la Planification relatif au projet de loi portant approbation d’un accord de financement signé, le 18 mars 2024, entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement. La commission parlementaire des finances et du budget a …

  • Eviter à la fois le laxisme et les risques d’injustice Contrairement à ce que prétendent certains, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ne traite pas uniquement des questions ayant trait à l’argent, plus particulièrement des projets de crédits contractés par l’Etat, même si cela fait partie intégrante de ses prérogatives. En effet, depuis sa prise de fonctions, le …

  A l’occasion de la célébration hier, 30 juin, de la Journée internationale du parlementarisme instituée en 2018 par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies et qui coincide avec le 135e anniversaire (1889) de l’Union interparlementaire (UIP), l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné son adhésion totale à toutes les initiatives visant à consolider la démocratie et …

  Le bloc «Ligne nationale souveraine», initiateur de la proposition de loi, estime qu’il est aujourd’hui nécessaire d’amender ce décret-loi, surtout que les textes juridiques relatifs aux crimes de diffamation sont en vigueur, tels que les articles du Code pénal et les décrets 115 et 116. Le président du bloc parlementaire Ligne nationale souveraine, le député Youssef Tarchoun, a déclaré …