Le président de la République, Kais Saied, a promulgué, ce dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus (Covid-19). Dès son adoption, le 4 avril, par le parlement, ladite loi a été renvoyée à la Présidence de la République. Les délais de recours d’inconstitutionnalité …

Le président de la République Kais Saied devrait promulguer dès demain, dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus (Covid-19). C’est ce qu’a notamment déclaré, samedi, à l’agence TAP, Rachida Ennaifer, conseillère auprès de la présidence de la République, chargée de la communication …

L’Assemblée des représentants du peuple discute, ce vendredi, en une plénière à distance, de la proposition de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des décrets-lois, et ce, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution. Le projet de loi, proposé par le gouvernement et soumis au parlement le …