Le décret-loi n°1 de l’année 2024, daté du 13 septembre et relatif à l’organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts, a été publié hier dans le Journal officiel de la République tunisienne (numéro 112). Ce décret-loi, qui a été discuté jeudi au sein du Conseil des ministres, …

  Le décret n°2024-481 du 13 septembre 2024, portant prorogation de la proclamation de la zone frontalière tampon a été publié, hier, au Journal officiel de la République Tunisienne (Jort).  L’article premier du décret dispose que «la proclamation d’une zone frontalière tampon est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2024». Pour rappel, l’arrêté républicain n° …

  La nomination de Mahdi Dridi, nouveau président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie (PCT), a été publiée dans le dernier journal officiel de la république tunisienne (JORT), selon l’arrêté 2023-586 en date du 18 septembre 2023. Il s’agit également de la nomination de Abderrazek Hedhili, directeur général de l’agence nationale des médicaments et des produits de santé, selon l’arrêté …

Publication au Jort du décret présidentiel n°571 relatif au mouvement de l’ordre financier et du n° 572 portant sur le mouvement des juges militaires. Le mouvement annuel de l’ordre judiciaire a été publié, hier, au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), en vertu du décret présidentiel n°574 en date du 29 août. La publication de ce décret intervient un …

Noureddine Ben Ayed, a été élu à l’unanimité nouveau président de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP), selon le procès-verbal de la 9e session de la réunion du Conseil Central de l’organisation agricole, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), du 17 juin 2022. Une nomination qui intervient après une polémique qui a duré pendant des …

Le décret présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs pour le référendum du 25 juillet 2022 a été publié mercredi soir au JORT. En vertu de ce décret, les électeurs résidant en Tunisie sont convoqués à voter au référendum le 25 juillet 2022. Pour les Tunisiens résidants à l’étranger le vote au référendum aura lieu du 23 au 25 juillet 2022 …

 Le décret présidentiel n° 318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et ses champs d’application, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril 2022. Le décret comprend 29 articles. Le deuxième article porte sur le cadre juridique qui réglemente l’exercice de la télémédecine sur la base des dispositions de la loi n° 21/1 991 …

Le décret gouvernemental n° 2020-87 du 27 août 2020 portant création au sein de la présidence du gouvernement d’une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption et fixant ses attributions est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). La direction en question participe à l’élaboration de la stratégie nationale en matière de gouvernance et de …

Le décret gouvernemental n° 577 portant nomination du magistrat Imed Boukhris au poste de président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). La nomination prend effet à partir du 24 août 2020. Imed Boukhris bénéficie dans ce poste des avantages d’un ministre. En vertu du décret gouvernemental n° 2020-578 paru dans le …

Six décrets-lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n° 33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Il s’agit d’une série de mesures exceptionnelles prises, en vue de faire face à la propagation du coronavirus et de contrer les répercussions de la pandémie. Le premier décret-loi n° …