La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge démis de ses fonctions à trois ans de prison dans le cadre de cinq affaires déposées contre lui pour insulte à autrui sur  les médias sociaux. En 2023, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a  décidé de renvoyer le juge révoqué devant …

La chambre pénale de la Cour de cassation a annulé une décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi de l’ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jari, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, tout en refusant sa demande de mise en liberté. L’affaire remonte …

L’avocat  Ahmed Souab, en état d’arrestation, comparaît, aujourd’hui, devant la juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Le magistrat a été placé sous mandat de dépôt après avoir remis en question l’indépendance et l’impartialité des magistrats en Tunisie, dans le cadre de l’affaire dite du complot contre la sûreté de l’Etat. Des forces de l’ordre ont  perquisitionné, …

La troisième audience dans l’affaire dite du “complot contre la sûreté de l’État” s’est tenue ce vendredi au tribunal de première instance de Tunis, en présence de la Chambre spécialisée. L’affaire concerne 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux figurent des personnalités politiques de premier plan, d’anciens responsables gouvernementaux, des avocats et des hommes d’affaires. Avant l’ouverture …

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, hier jeudi 17 avril 2025, la demande de remise en liberté formulée par Abdelaziz Makhloufi, homme d’affaires et ancien président du Club Sportif Sfaxien. Ce dernier est impliqué dans l’affaire dite de Henchir Chaâl. Makhloufi, arrêté le 11 novembre 2024, à la …

La Chambre criminelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné une employée d’une clinique privée et son mari à dix ans et huit ans de prison ferme pour abus de confiance et détournement de fonds provenant des recettes de la clinique. Selon le dossier, l’enquête a été ouverte suite à une plainte déposée par le représentant légal …

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge destitué à trois ans de prison pour avoir formé un consortium dans le but de blanchir de l’argent. La chambre a également condamné un deuxième accusé, qui a été déféré en même temps que le juge destitué, à …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné à 10 ans de prison Imed Trabelsi, beau-frère dans le cadre de trois affaires liées au détournement de fonds publics, de corruption et d’abus administratifs et financiers. Imed Trabelsi avait été déjà été condamné par le passé à une peine …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis a condamné un terroriste tunisien à 24 ans de prison. Ce dernier avait reçu une formation dans les camps d’Ansar al-Charia et de l’État islamique (Daech) en Libye. Selon les éléments du dossier, l’accusé s’était rendu en Libye en 2013, où il avait suivi …

La chambre criminelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois commerçants à 10 ans de prison et à une amende de 20 000 dinars pour avoir monopolisé la semoule et spéculé sur son prix. Les prévenus ont été accusés de spéculation illégale sur des produits subventionnés et de fabrication de certificats d’achat et de vente falsifiés. …