Accueil Archives de Tags justice

Archives de Tags justice

INLUCC : 122 dossiers transférés devant la justice durant le premier semestre 2020

Dans son bulletin hebdomadaire, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transféré durant le premier semestre 2020 quelque 122 dossiers devant la justice. Les affaires ont été instruites après avoir procédé à des enquêtes et des investigations, précise l’Instance. Concernant les situations de présomption de conflit d’intérêts impliquant plusieurs hauts responsables de l’État, l’INLUCC indique avoir identifié …

Justice | Les grandes lignes de l’amendement du code de protection de l’enfant : Vers une meilleure prise en charge des «enfants victimes» et des «enfants témoins»

L’amendement ambitionne de renforcer un ensemble de droits de l’enfant inclus dans l’article premier dudit Code. Dans l’optique d’une meilleure harmonisation des lois en vigueur avec les dispositions de la Constitution tunisienne et les engagements internationaux de la Tunisie en matière de protection de l’enfance, le ministère de la Justice vient de soumettre à l’approbation du gouvernement un projet de …

Toute agression d’agent de la SONEDE sera poursuivie en justice

Les services spécialisés du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche prendront les mesures judiciaires nécessaires pour poursuivre en justice quiconque agresserait un de ses fonctionnaires, a déclaré le ministre de l’Agriculture, Oussama Kheriji. Le ministre a tenu ces propos en présentant ses condoléances à la famille du défunt Mohamed Mhadhbi, contrôleur du réseau de la SONEDE …

Le parquet se saisit de faits portant sur des appels provocateurs contre les institutions de l’Etat

Le substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le parquet s’est saisi, récemment, de faits portant sur des appels provocateurs contre les institutions de l’État et visant à perturber leur fonctionnement. Dans une déclaration mardi à l’agence TAP, Dali a fait savoir que le ministère public a …

Des composantes de la société civile appellent le CSM à faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice

Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires afin de faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice durant la période du confinement, face à la recrudescence de la violence faite aux femmes. Les signataires ont souligné dans une correspondance envoyée, dimanche …

Affaire terroriste de Mnihla : Peines allant de deux ans de prison à la perpétuité

La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le tribunal de première Instance de Tunis a prononcé, mardi 18 février, des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité à l’encontre de plusieurs accusés dans l’affaire terroriste de Mnihla, gouvernorat de l’Ariana. Selon le substitut du procureur de la République près cette même juridiction Mohsen …

Assassinat de Chokri Belaid : Le parquet ouvre une nouvelle enquête pour dissimulation de documents

L’avocate Imen Ghzara, membre du collectif de défense de Chokri Belaid a indiqué, mercredi, que 7 ans après l’assassinat de Belaid, le parquet a été astreint à l’ouverture d’une nouvelle enquête sur la dissimulation de documents et de données liés à l’affaire ainsi que sur les armes utilisées dans les assassinats de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Chokri Belaid, avocat …

Kasserine : Les deux personnes impliquées dans l’affaire de récepteur satellite saisi jeudi maintenues en garde à vue

Le tribunal de première instance de Kasserine a décidé de maintenir un Tunisien et un algérien impliqués dans l’affaire du récepteur satellite saisi jeudi par les agents du bureau de douane de la cellule d’inspection des colis postaux dans l’un des bureaux de poste de la région, rapporte vendredi la correspondante de l’agence TAP de source judiciaire. Le récepteur peut …

Syndicat des magistrats tunisiens : « Le prochain ministre de la Justice devrait être neutre et indépendant »

Le président du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Brahim Bouslah, a déclaré, samedi, à l’issue d’un entretien avec le chef du gouvernement désigné, Habib Jemli, que le syndicat a fait part de sa volonté pour que le ministre de la Justice soit une personnalité neutre et indépendante, n’appartenant à aucune sensibilité politique. Dans une déclaration de presse, à l’issue de …

Mort suspecte du jeune Adem Boulifa : Que justice soit faite

La poursuite de l’enquête se focalisera certainement sur l’étude du rapport du médecin légiste et de l’examen des enregistrements des caméras de surveillance qui peuvent dévoiler toute la vérité. La mort suspecte du jeune Adem Boulifa s’est rapidement transformée en une affaire d’opinion publique et a mis au jour la triste réalité de la vie nocturne à Tunis et ses …

12Page 1 De 2

Editorial

Edition Papier

La Presse Magazine

Nécrologie