Le porte-parole a précisé que le Tribunal administratif a entamé le transfert des requêtes aux parties concernées, à savoir la présidence de la République, la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice avant de trancher l’affaire dans les délais légaux. Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a indiqué hier que 54 juges concernés par la révocation ont …

Le tribunal militaire a condamné, dans l’affaire dite de l’aéroport, Seifeddine Makhlouf et Nidhal Saoudi à 5 mois de prison, Mehdi Zaghrouba à 6 mois de prison, Mohamed Affas et Meher Zaid à trois mois de prison. Abdellatif Aloui a bénéficié d’un non-lieu. Dans une publication, mardi, sur sa page Facebook, Samir Dilou, membre du collectif de défense des personnes …

Sami Fehri, propriétaire de la chaîne de télévision privée « Elhiwar Ettounsi » a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 16,6 millions de dinars, dans une l’affaire dite de « Cactus Prod ». Le verdict a été rendu vendredi, à l’aube, par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de …

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis, a classé « sans suite » l’enquête ouverte contre l’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, affirme, jeudi, le porte-parole de cette juridiction, Habib Torkhani. L’ancien chef du gouvernement est accusé d’enrichissement illicite, de fausses déclarations de biens et de n’avoir pas chargé une tierce personne de …

En Tunisie, le mois du Ramadan a souvent été marqué par des incidents du même genre. Alors que la Constitution garantit la liberté de conscience, la traque des non-jeûneurs se poursuit toujours, pour être à l’origine de tensions sociales et pour rappeler, encore une fois, la délicatesse de la question des libertés en Tunisie. Certes, la Tunisie est un pays …

L’ancien chef du gouvernement est accusé d’enrichissement illicite, de fausses déclarations de biens et de n’avoir pas chargé une tierce personne de la gestion de ses biens, dans les délais légaux. Le pôle judiciaire économique et financier a décidé, hier, de renvoyer le dossier de l’instruction de l’affaire de l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, devant la chambre d’accusation, a …

Encore une journée sous haute tension à Tunis. Et ça se comprend, les Tunisiens sont descendus dans la rue revendiquer la vérité sur l’assassinat de la figure tunisienne de l’opposition Chokri Belaïd. Neuf ans après, le mystère reste tout entier, et on ne sait aucun détail sur son lâche assassinat au matin du 6 février 2013 devant son domicile. Déjà, …

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé, dimanche soir, son refus catégorique de toutes les tentatives du président de la République portant atteinte au pouvoir judiciaire et au conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans un communiqué, publié, dimanche soir, l’AMT souligne que l’annonce faite par le président de la République renie les fondements du système démocratique ; à savoir indépendance …

Le débrayage de deux jours observé mardi et mercredi par les agents de la justice et des domaines de l’Etat, en guise de protestation contre la non-application de l’accord signé en décembre 2020 relatif aux promotions professionnelles exceptionnelles et à la majoration de la prime de permanence et sa généralisation sur tous les corps du métier, a paralysé les activités dans les tribunaux. Selon …

Le tribunal administratif a estimé, dès le départ, que le Conseil supérieur de la magistrature était incompétent pour statuer sur le dossier de l’ancien procureur général qui comportait plusieurs erreurs procédurales. Depuis les événements du 25 juillet, la justice tunisienne est sous les projecteurs. Sévèrement critiquée par le Président de la République à l’exception de ceux qu’il appelle les «juges …