L’échange d’accusations inédit dans l’histoire contemporaine du pays rouvre le débat, encore une fois, autour de l’indépendance de la justice en Tunisie. En effet, à la moindre crise, la question de l’indépendance des juges et leur impartialité à l’égard des différentes couleurs politiques sont remises en cause. Accusations et contre-accusations, sorties médiatiques incendiaires, grèves et obligation de réserve oubliée, le …

Débrayage et cafouillage au Palais de Justice à Bab Bnet, dans la capitale, suite à la grève prolongée des magistrats tunisiens. Les tribunaux de la République ont été fermés depuis plus d’une semaine, jusqu’à satisfaction des revendications. Quoi qu’il en soit, cette situation n’a pas laissé les avocats indifférents. Hier, depuis leur quartier général à Bab Bnet, ils ont lancé …

Ses avocats ont réclamé la suspension du jugement rendu par le Tribunal de première instance et l’application du décret-loi 1515 relatif à la liberté de presse, d’impression et d’expression. Le procès du journaliste et écrivain Taoufik Ben Brik, condamné à un an de prison ferme pour diffamation, a débuté hier. Ses avocats ont réclamé la suspension du jugement rendu par …

Dans son bulletin hebdomadaire, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transféré durant le premier semestre 2020 quelque 122 dossiers devant la justice. Les affaires ont été instruites après avoir procédé à des enquêtes et des investigations, précise l’Instance. Concernant les situations de présomption de conflit d’intérêts impliquant plusieurs hauts responsables de l’État, l’INLUCC indique avoir identifié …

L’amendement ambitionne de renforcer un ensemble de droits de l’enfant inclus dans l’article premier dudit Code. Dans l’optique d’une meilleure harmonisation des lois en vigueur avec les dispositions de la Constitution tunisienne et les engagements internationaux de la Tunisie en matière de protection de l’enfance, le ministère de la Justice vient de soumettre à l’approbation du gouvernement un projet de …

Les services spécialisés du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche prendront les mesures judiciaires nécessaires pour poursuivre en justice quiconque agresserait un de ses fonctionnaires, a déclaré le ministre de l’Agriculture, Oussama Kheriji. Le ministre a tenu ces propos en présentant ses condoléances à la famille du défunt Mohamed Mhadhbi, contrôleur du réseau de la SONEDE …

Le substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le parquet s’est saisi, récemment, de faits portant sur des appels provocateurs contre les institutions de l’État et visant à perturber leur fonctionnement. Dans une déclaration mardi à l’agence TAP, Dali a fait savoir que le ministère public a …

Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires afin de faciliter l’accès des femmes victimes de violence à la justice durant la période du confinement, face à la recrudescence de la violence faite aux femmes. Les signataires ont souligné dans une correspondance envoyée, dimanche …

La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires à caractère terroriste près le tribunal de première Instance de Tunis a prononcé, mardi 18 février, des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité à l’encontre de plusieurs accusés dans l’affaire terroriste de Mnihla, gouvernorat de l’Ariana. Selon le substitut du procureur de la République près cette même juridiction Mohsen …

L’avocate Imen Ghzara, membre du collectif de défense de Chokri Belaid a indiqué, mercredi, que 7 ans après l’assassinat de Belaid, le parquet a été astreint à l’ouverture d’une nouvelle enquête sur la dissimulation de documents et de données liés à l’affaire ainsi que sur les armes utilisées dans les assassinats de Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Chokri Belaid, avocat …