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Archives de Tags justice

Interférence entre pouvoirs judiciaire et exécutif : Le long chemin de l’indépendance de la justice !

Encore une fois, l’indépendance des magistrats est mise en jeu dans un pays en construction démocratique. On dit toujours qu’une justice parfaitement indépendante est meilleure que mille constitutions, sauf que depuis la révolution, la polémique autour de l’indépendance des magistrats ne désenfle pas. Cela fait plusieurs années qu’on évoque une justice tunisienne sous l’emprise de la main politique sans que …

Chambres spécialisées : Des accusés aux biens séquestrés

Trois chambres spécialisées ont pris dernièrement une initiative qui donne beaucoup d’espoir aux victimes et à leurs familles : geler les biens des accusés. Une initiative prévue par l’article 142 du Code de procédure pénale, susceptible de contraindre les auteurs présumés de violations graves des droits de l’homme de comparaître devant la justice. Au Tribunal de première instance de Gabès se …

Entre justice civile et justice militaire : Les frontières toujours floues

« La frontière entre justice civile et justice militaire reste floue. La Constitution de 2014 n’a pas clairement explicité les domaines de compétence de la justice militaire. Plusieurs articles du code de la justice militaire sont ouverts à toute interprétation et peuvent donner suite à des procès militaires contre des civils ». Les accusations lancées contre le Président de la République par …

Echange de graves accusations entre deux hauts magistrats : Faut-il craindre pour l’indépendance de la justice ?

L’échange d’accusations inédit dans l’histoire contemporaine du pays rouvre le débat, encore une fois, autour de l’indépendance de la justice en Tunisie. En effet, à la moindre crise, la question de l’indépendance des juges et leur impartialité à l’égard des différentes couleurs politiques sont remises en cause. Accusations et contre-accusations, sorties médiatiques incendiaires, grèves et obligation de réserve oubliée, le …

Justice en panne : Les avocats lancent un cri de détresse !

Débrayage et cafouillage au Palais de Justice à Bab Bnet, dans la capitale, suite à la grève prolongée des magistrats tunisiens. Les tribunaux de la République ont été fermés depuis plus d’une semaine, jusqu’à satisfaction des revendications. Quoi qu’il en soit, cette situation n’a pas laissé les avocats indifférents. Hier, depuis leur quartier général à Bab Bnet, ils ont lancé …

Justice | Verdict de la cour d’appel : Allégement de la peine et libération de Ben Brik

Ses avocats ont réclamé la suspension du jugement rendu par le Tribunal de première instance et l’application du décret-loi 1515 relatif à la liberté de presse, d’impression et d’expression. Le procès du journaliste et écrivain Taoufik Ben Brik, condamné à un an de prison ferme pour diffamation, a débuté hier. Ses avocats ont réclamé la suspension du jugement rendu par …

INLUCC : 122 dossiers transférés devant la justice durant le premier semestre 2020

Dans son bulletin hebdomadaire, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transféré durant le premier semestre 2020 quelque 122 dossiers devant la justice. Les affaires ont été instruites après avoir procédé à des enquêtes et des investigations, précise l’Instance. Concernant les situations de présomption de conflit d’intérêts impliquant plusieurs hauts responsables de l’État, l’INLUCC indique avoir identifié …

Justice | Les grandes lignes de l’amendement du code de protection de l’enfant : Vers une meilleure prise en charge des «enfants victimes» et des «enfants témoins»

L’amendement ambitionne de renforcer un ensemble de droits de l’enfant inclus dans l’article premier dudit Code. Dans l’optique d’une meilleure harmonisation des lois en vigueur avec les dispositions de la Constitution tunisienne et les engagements internationaux de la Tunisie en matière de protection de l’enfance, le ministère de la Justice vient de soumettre à l’approbation du gouvernement un projet de …

Toute agression d’agent de la SONEDE sera poursuivie en justice

Les services spécialisés du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche prendront les mesures judiciaires nécessaires pour poursuivre en justice quiconque agresserait un de ses fonctionnaires, a déclaré le ministre de l’Agriculture, Oussama Kheriji. Le ministre a tenu ces propos en présentant ses condoléances à la famille du défunt Mohamed Mhadhbi, contrôleur du réseau de la SONEDE …

Le parquet se saisit de faits portant sur des appels provocateurs contre les institutions de l’Etat

Le substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le parquet s’est saisi, récemment, de faits portant sur des appels provocateurs contre les institutions de l’État et visant à perturber leur fonctionnement. Dans une déclaration mardi à l’agence TAP, Dali a fait savoir que le ministère public a …

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