La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce lundi, de rejeter la demande de libération de Wadii Jary, ancien président de la Fédération tunisienne de football, et de renvoyer son procès à une date ultérieure. Placé en détention provisoire, Wadii Jary a comparu devant le tribunal dans le cadre de l’affaire relative à un contrat …

Le tribunal de première instance de Tunis, à travers la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière, a décidé de maintenir Abdelaziz Makhloufi, homme d’affaires et président du Club Sportif Sfaxien, en liberté provisoire dans une affaire bancaire et douanière. Cette décision intervient après la présentation par sa défense de preuves attestant d’une procédure de règlement à l’amiable validée …

La Cour de cassation de Tunis a rejeté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi formulées dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État », selon l’avocate Dalila Ben M’barek, membre du comité de défense. Sollicitée, mercredi, par l’agence TAP, Me Ben M’barek a précisé que la décision de la juridiction signifie que le dossier sera transmis …

Le juge d’instruction près le tribunal de Ben Arous a émis, lundi 24 décembre 2024, deux mandats de dépôt à l’encontre d’une cheffe de service et d’un cadre de la Société Tunisienne des Industries Pharmaceutiques (SIPHAT), accusés d’abus de confiance. Intervenant sur une radio privée, Mohamed Sadok Jouini, porte-parole du tribunal de Ben Arous, a précisé que l’affaire faisait suite …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce mardi, une condamnation par contumace contre Leïla Trabelsi et Mohamed Fahd Sakher Materi. Ils ont été condamnés à 20 ans de prison, avec exécution immédiate, ainsi qu’à des amendes financières s’élevant à plusieurs milliards de dinars, pour des accusations d’abus …

Trois ressortissants originaires d’Afrique subsaharienne ont été placés en garde à vue sur ordre du ministère public à Tunis. Ils sont accusés d’avoir aménagé un lieu destiné à la pratique de rites religieux sans autorisation, en violation des réglementations en vigueur, d’être entrés sur le territoire tunisien sans permis, et d’avoir enfreint la loi sur le séjour. Dans un communiqué …

Le juge d’instruction principal du pôle judiciaire économique et financier a informé un homme d’affaires réputé, ancien président d’une association sportive et cadre bancaire retraité, de la clôture de l’enquête et de son renvoi devant la chambre d’accusation compétente pour examiner les affaires de corruption financière, au sein de la cour d’appel de Tunis. Précédemment, le juge d’instruction du pôle …

Le juge d’instruction du tribunal de première instance du Kef a ordonné, vendredi, l’incarcération de trois personnes dans le cadre de l’affaire de l’exploitation agricole internationale « Al Mabrouka, » située à Essers. Les accusés sont un huissier de justice, un expert agricole et un employé de l’exploitation. Quatre autres suspects ont été laissés en liberté, sous contrôle judiciaire, avec une interdiction …

Le procès de l’assassinat de Chokri Belaïd, militant de gauche tué en 2013, a été une nouvelle fois reporté par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, qui a fixé la prochaine audience au 23 Décembre 2024. Ce report fait suite à la demande des avocats des parties civiles, qui ont sollicité davantage de temps pour affiner leur …

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, hier, une peine de trois ans de prison et une amende de 700.000 dinars à l’encontre de la nièce de Leïla Trabelsi, l’épouse de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali. Cette condamnation fait suite à son implication dans une affaire de …